Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 10977 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Favennec Becot, M. Hammouche, Mme Fontenel-Personne, Mme Le Peih, M. Pupponi, M. Cabaré, M. Mazars, Mme Granjus, M. Lavergne, M. Boudié, M. Damaisin, M. Giraud, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, Mme Bagarry, Mme Tiegna, Mme Cattelot, M. El Guerrab, M. Terlier, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Hérin, Mme Thill.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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