Démocratie plus représentative responsable et efficace

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : « et aux principes énoncés dans son préambule. » Exposé sommaire : Le préambule de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Ceci limite la valeur const...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rendre possible le remplacement des députés et sénateurs en cas de congé maternité ou congé maladie de longue durée, par leur suppléant. L'absence prolongée d'un parlementaire peut ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'article 34 de la Constitution prévoit que le Parlement détermine les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement. Cette mention a été introduite à l'alinéa 15 de l'article 34 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, en parallèle de l'inscription de la Charte de l'e...

L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...

À l'alinéa 4, après le mot : « est », insérer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largemen...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largement ceux des propositions de loi. Si face à l'inflation ...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle les grands principes de la République française. Ces principes étaient initialement inscr...

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « qu'aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « que par ». Exposé sommaire : Le préambule de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Ceci li...

Au douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « droit », est inséré le mot : « fondamental ». Exposé sommaire : La Charte de l'environnement introduite au bloc de constitutionnalité par la révision de 2005 garantit le droit de vivre dans un en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du CD74 qui vise symboliquement à inscrire le respect de l'environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de la République.

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'urgence environnementale n'est plus à démontrer. La Charte de l'environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en ...

Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise symboliquement à inscrire le respect de l'environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de ...