Les interventions de Patricia Gallerneau sur ce dossier

176 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS980 au texte N° 904 - Article 3 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « accompagne », insérer les mots : « la personne dans l'identification de ses potentiels et compétences mobilisables et dans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte dans la définition des missions du conseil en évolution professionnelle l'aspect d'identification...

26/05/2018 — Amendement N° AS1192 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

26/05/2018 — Amendement N° AS1103 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les proches aidants mentionnés à l'article R. 245‑7 du code de l'action sociale et des familles de personnes en situation de handicap ou atteintes d'une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée 30 de l'Assurance Maladie, dans le cadre de leur ...

26/05/2018 — Amendement N° AS981 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Pour se faire, l'opérateur mobilise des techniques pédagogiques reconnues favorisant l'émergence des potentialités et assure un suivi personnalisé de la mise en œuvre des projets. Les appels d'offre prévoient de s'assurer que les candidats ont la maitrise d'une ou plusieurs techniques péd...

26/05/2018 — Amendement N° AS1102 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 du code du travail en situation de handicap et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée 30 de l'Assurance Maladie,...

26/05/2018 — Amendement N° AS977 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « et d'au moins deux des quatre mesures mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du II du même article » les mots : « d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement revoit le dispositif de sanctions actuellement prévu au L. 6323‑13. Il vise en effet...

26/05/2018 — Amendement N° AS1193 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Lorsque la demande émane d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13, l'institution mentionné à l'article L. 5214‑1 est associée aux travaux de cette commission. » Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compt...

26/05/2018 — Amendement N° AS979 au texte N° 904 - Article 2 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur le financement du compte engagement citoyen, sur les modalités de sa mobilisation actuelle et sur l'utilisation qui en est faite. » Exposé sommaire : En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le Compte Engagement C...

26/05/2018 — Amendement N° AS1114 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En ...

26/05/2018 — Amendement N° AS1221 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Gallerneau

Après le mot : « l'exercice » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « des citoyennetés française et européenne ». Exposé sommaire : L'article 8 du Titre 2 du traité de fonctionnement de l'Union Européenne (Traité de Lisbonne), ratifié par la France, dispose que « la citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté nationale. ». Par conséqu...

21/07/2018 — Amendement N° 336 au texte N° 1177 - Article 6 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafo...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 23 : « L'accord prévoit des contreparties pour le salarié, mises en œuvre par l'employeur, pour compenser les frais induits par les formations réalisées en dehors du temps de travail du salarié ; » Exposé sommaire : L'alinéa 29 de l'article 6 abroge deux articles du code du travail : - L'article L...

21/07/2018 — Amendement N° 294 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Compléter l'alinéa 47 par les mots : « , le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'associer l'ensemble des ministres concernés par les actions de formation à la désignation du collège de personnalités qualifiées du conseil d'administrati...

21/07/2018 — Amendement N° 292 au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Lorsque ces actions ont lieu dans une université, elles sont organisées en coordination avec l'observatoire de l'insertion professionnelle prévu à l'article 611‑5 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'assurer la cohérence et l...

21/07/2018 — Amendement N° 291 au texte N° 1177 - Article 40 (Rejeté)
M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarn...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peut être acquittée suivant quatre modalités : - l'emploi direct de travailleurs handicapés - le versement d'une contribution financière - la signature d'un accord agréé - la passation de contrats de fournitures et services Le projet de lo...

21/07/2018 — Amendement N° 289 au texte N° 1177 - Article 10 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis A. – Après l'article L. 611‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑3‑1 ainsi rédigé : «L. 611‑3‑1. – Des périodes d'observation en milieu professionnel dans une entreprise, une administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine, peuvent être p...

21/07/2018 — Amendement N° 287 au texte N° 1177 - Article 34 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après la première occurrence du mot : « emploi, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « les demandeurs d'emploi, après avoir donné leur accord de participer à cette expérimentation, procèdent au renseignement de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi à l'occasion du renouvellement périodique de leur inscriptio...

21/07/2018 — Amendement N° 286 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 72, insérer la phrase suivante : « Pour les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 50 salariés et à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branches, les opérateurs de compétences garantissent un niveau de prise en charge totale. » Exposé sommaire : Amende...

21/07/2018 — Amendement N° 284 au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Rétablir leb de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : «b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « qui sont en nombre égal avec ceux de l'État ». » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les profe...

21/07/2018 — Amendement N° 283 au texte N° 1177 - Article 9 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cub...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Le centre de formation d'apprentis ou l'apprenti peut saisir le médiateur mentionné à l'article L. 6222‑39, et pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, le service désigné comme étant chargé de la médiation. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'é...