Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
212 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 4 du présent PLFR 3 prévoit la possibilité, pour les travailleurs non-salariés (indépendants) qui ont rencontré des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire, de débloqu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’évaluation préalable expose que le prélèvement sur les douzièmes sera effectué à compter de fin 2020 ou 2021, sans plus de précisions. Afin de ne pas grever davantage les finances des collectivité...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi de finance rectificative prévoit la possibilité pour les indépendants ayant rencontré des difficultés financières pendant la crise sanitaire de débloquer à titre temporai...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :