Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
457 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° CF573C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond d’autorisation d’emplois des opérateurs de l’État, de la désignation de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) comme attributaire...
27/10/2020 — Amendement N° CF197C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019 la demande d’ouverture de crédit pour les deux programmes du CasDAR s’élevait à 136 millions d’euros en AE et en CP, alors que la recette définitive de la taxe, qui alimente le Compte d’Affec...
27/10/2020 — Amendement N° CF95C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter 10 millions d’euros au programme « Développement des entreprises et régulations ». Un retrait de 10 millions d’euros est ainsi effectué dans le programme « Statistiqu...
27/10/2020 — Amendement N° CF96C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter 220 millions d’euros au Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Ainsi, un retrait de 220 million...
26/10/2020 — Sous-Amendement N° 1474C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « pour les personnes morales de droit privé qui emploient plus de deux-cent-cinquante salariés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de restreindre la publication du bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 250 salariés.
26/10/2020 — Amendement N° 691A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 457A au texte N° 3360 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 447A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 435A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 429A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 427A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 315A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 314A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 295C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 272C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 271C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1586A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1581A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 1577A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 821A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
