Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

268 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3841 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La loi permet l’expérimentation et la mise en œuvre de mécanismes de compensation pour atteindre cet objectif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme de l’artificialisation en y incluant la nécessité d’expérimenter et de mettr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4345 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Ledoux, M. Damaisin, M. Templier, M. Christophe, Mme Krimi, M...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, la référence : « au 2° » est remplacée par les références : « aux 2° et 2° bis » ; « b) Après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Ou issus de l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3850 au texte N° 3875 - Article 49 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le troisième alinéa de l’article L. 2312‑1 est remplacé par l’alinéa suivant : « Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effec...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3908 au texte N° 3875 - Article 52 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’aménagement de surfaces de stationnement ne peut être réalisé qu’en sous-sol. » Exposé sommaire : L'aménagement de places de parking en extérieur est très consommateur de sols et artificialise à outrance sans gestion économe de l'espace. Cet amendement vise, si l'autorisation commerciale est ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2685 au texte N° 3875 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Lemoine, M. Herth

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « titre expérimental et pendant une durée de trois ans » les mots : « l’initiative d’une collectivité ou d’un groupement compétent en matière de collecte des déchets ménagers ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « territoriales » insére...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3823 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les zones humides forment des milieux diversifiés qui sont caractérisés soit par un sol hydromorphe, soit par une végétation hygrophile, tels que notamment, les marais, les mares, les mangroves, les tourbières, les forêts alluviales, les ri...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4342 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Kuric, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Damaisin, M. Templier, Mme Krimi, M. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux produits mentionnés soumis au droit de la consommation visé à l’article 401 du code général des impôts ou au droit de circulation visé à l’article 438 du code général des impôts. » Exposé sommaire : La loi anti-gaspillage promulguée en février 2020 prévoi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1370 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Perrot, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Christophe, M. Batut, M. D...

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre » ; 2° À la seconde phrase, le mot : « moulins » est remplacé par le mot : « ouvrages ». Exposé sommaire : La loi n° 2017‑227 du 24 février 2017 prév...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1373 au texte N° 3875 - Article 22 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. Christophe,...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « IV bis (nouveau). – À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du même code, après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à ». » Exposé sommaire : Cet amend...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1257 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé, Mme Kuric

À l’alinéa 4, après le mot : « national » insérer les mots : « hors outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement à pour but de préciser dans la loi, que les vols intérieurs depuis et vers l’outre-mer ne seront pas soumis à cette obligation de compensation carbone qui restera possible sur la base du volontariat. En effet, le transp...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1253 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont la surface est supérieure à 400 m2 ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, un dévelop...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1839 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Sage, M. Batut, M. Chalumeau, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, M. Fuchs

I. – Les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection, font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». II. – Les mesures de restriction de circulation visées par la législation en vigueur dans le but d’instaurer...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1252 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé

Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac est un levier indispensable à la préservation de l’environnement. En effet, le meilleur des recyclages restera toujours de ne pas en utiliser, la vente en vrac présente d’importants bénéfices environnementaux : réduction des déchets d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1251 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Ces démarches favorisent les échanges entre territoires, notamment entre le territoire métropolitain et l’outre-mer. » Exposé sommaire : Il est essentiel d’introduire d’enseigner dès l’école cette dimension ultramarine unique de la France. Cet enseignement sera synonyme d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1372 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, M. Dombreval

À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français si le même trajet peut être effectué par voie ferrée en moins de trois heures trente. Le secteur aérien doit faire face au défi écologique et nous devons prendr...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1250 au texte N° 3875 - Article 2 (Adopté)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « terrestre et marine ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n’est pas suffisante. En terme d’éducation, cette considération est d’autant plus importante puisqu’en réalité, tous les éléments de ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1371 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Perrot, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. ...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV (nouveau). – Après le troisième alinéa de l’article L. 3261‑3 du code du travail est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut également prendre en charge les frais de stationnement des véhicules de ses salariés au sein des parcs relais. ». II. – La perte de rec...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1255 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de renforcer les solutions de réemploi et réutilisation des emballages des servic...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2008 au texte N° 3875 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, Mme Tuffnell, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État élabore et met en œuvre, d’ici à 2024, un programme national de compensation carbone bleu en faveur des aires marines protégées existantes dans l’ensemble de la zone économique exclusive française, notamment en outre-mer. » Exposé sommaire : La concentration des gaz à effet de serre dans ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1249 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette phase comprend une expérimentation en outre-mer. » Exposé sommaire : Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Libre Bleu, qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mis en...