Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

513 amendements trouvés


16/12/2019 — Amendement N° 611 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

I. – Supprimer l’alinéa 42. II – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XVIII. – Le I est restreint au crédit d’impôt prévu à l’article 200quater du code général des impôts, sans incidence sur la définition de la prime mentionnée au II de l’article 4 de la loi finances pour 2020. « XIX. – Le I n’est applicable qu’aux sommes...

16/12/2019 — Amendement N° 497 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Morel-À-...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l’Assemblée des Départements de France. Suite notamment à l...

16/12/2019 — Amendement N° 235 au texte N° 2493 - Article 61 bis C (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Her...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 61 bis B du projet de loi de finances pour 2020 vise à simplifier la circulation en droits acquittés des bouteilles de vin sur le territoire métropolitain, en supprimant les formalités à la circulation en cas d’achat par un particulier. L’article proposé, bien qu’allégeant la charge administ...

16/12/2019 — Amendement N° 85 au texte N° 2493 - Article 25 bis (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il est nécessaire de renforcer la compétitivité des départements et des territoires d’Outre-Mer, les propositions suggérées par cet article ne vont pas dans le sens d’un véritable soutien. Cet article crée une disparité entre les touristes qui logent et se nourrissent sur place, et qui font donc fon...

16/12/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2493 - Article 24 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, ...

Substituer aux alinéas 4 à 6 les sept alinéas suivants : « II. – Conformément à l’article 72‑2 de la Constitution, à l’article 119 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l’article L. 1614‑3 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2005‑1509 du 6 décembre 2005 pris pour l...

16/12/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2493 - Article 18 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 87 : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés aua du présent Ibis, à 150 grammes et, pour les véhicules mentionnés aub ou auc du présent Ibis, à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Dans ce cas, le taux d’émissi...

16/12/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 2493 - Article 13 bis H (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 13bis H qui prévoit de moduler le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en fonction de la localisation des commerces. Si l’établissement se situe en centre-ville, le montant de la taxe est réduit de 50 %, alors qu’il est majoré de 50 % s...

16/12/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 2493 - Article 7 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmi...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir l’option ...

16/12/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2493 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmi...

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Au plus tard le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût total du crédit d’impôt pour la transition énergétique depuis sa création, ainsi que le coût de la nouvelle prime forfaitaire destinée à le remplacer depuis sa mise en place dans sa forme d...

15/12/2019 — Amendement N° 625 au texte N° 2493 - Article 10 quater (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi afin d’accompagner les entreprises de reconditionnement de lutter contre...

15/12/2019 — Amendement N° 623 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Her...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015, il convient désormais d’accorder la priorité au développement des biocarburants avancés. Le présent amendement propose d’int...

15/12/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmi...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 37,68 » le montant : « 24,62 ». II.. – En conséquence, au 1° du II de l’alinéa 56, substituer au nombre : « 37,68 », le nombre « 30,42 ». III. – En conséquence, après le B du même II, insérer les dix alinéas suivants : « III. – A. – À compter du 1er janvier 2022, le chapitre Ier du...

15/12/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 2493 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmi...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 8°quater L’article 238sexdecies est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale, à savoir l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises (article 238 sexdecies du code génér...

15/12/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmi...

I. – Supprimer l’alinéa 171. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 184. Exposé sommaire : Les lois MAPTAM et NOTRe ont imposé à marche forcée la rationalisation de la carte intercommunale, obligeant les communes isolées à rejoindre une intercommunalité ou de petits EPCI à fusionner entre eux. L’évolution des périmètres intercommunaux a a...

14/12/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 2493 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Laga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 initialement prévu avait pour objet de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France...

14/12/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’évolution du marché des équipements numériques permet aux collectivités territoriales d’adapter leurs commandes au plus près de leurs usages. Grâce à la multiplication de services en cloud, l’enjeu...

14/12/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses d'investissement réalisées par les communes et leurs groupements au profi...

14/12/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses d'investissement réalisées par les communes et leurs groupements au pro...

14/12/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 2493 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu de son rendement extrêmement faible, et dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les micro-taxes, nous proposons de supprimer la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures.

13/12/2019 — Sous-Amendement N° CF561 à l'amendement N° CF446 au texte N° 2493 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Lemoine

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « logement », insérer les mots : « , qui luttent contre la pauvreté dans la zone d’emploi de l’une de leur commune d’implantation ». Exposé sommaire : L’article 50 prévoit une réduction du taux de défiscalisation à 40 % pour les versements effectués au-delà de 2 millions d’euros. Trois dér...