Bioéthique

Ce chapitre premier porte un titre une fois encore issu du marketing politique : « Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé. » Je souhaiterais que la représentation nationale puisse être éclairée par M. le rapporteur et par Mme la ministre. S'agissant de choix éclairé en matière de proc...

Madame la ministre, il y a des points que vous n'abordez pas. Vous n'avez manifestement pas répondu aux interrogations de Mme Genevard. Le texte que vous défendez apporte une modification fondamentale, et vous le savez très bien. Jusqu'à présent, la PMA était ouverte aux couples hétérosexuels pour raison médicale. Or vous supprimez ce principe...

Comme nous travaillons en temps législatif programmé, le temps nous est compté, ce que nous déplorons, s'agissant d'un texte de bioéthique. Je n'aurai donc pas la possibilité de prendre la parole pour défendre chacun de mes amendements. J'aimerais, à l'occasion de celui-ci, insister sur deux points. D'abord, la commission spéciale a supprimé l...

Appelons en effet un chat un chat. J'aimerais que le Gouvernement nous apporte des éclaircissements, parce que le dispositif de la PMA étendue à toutes va avoir deux effets collatéraux dont il n'assume pas la responsabilité. L'effet domino d'abord : en vertu du principe d'égalité, à un moment ou à un autre, comme Charles-Amédée de Courson l'a c...

Le Gouvernement n'était pas aux auditions. Ils sont d'ailleurs tous absents, on n'a ce soir qu'un ministre de second rang !

Il se fonde sur l'article 58 de notre règlement, en renvoyant à l'article 56, qui concerne entre autres les prises de parole des membres du Gouvernement. Nous venons d'assister à quatre heures et demie de discussion générale, durant laquelle nos collègues de tous bords ont posé un certain nombre de questions. Il est tout de même très choquant ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes seul : où sont les autres représentants du Gouvernement ? Avant de défendre nos amendements, nous attendons des réponses !

Comme l'a excellemment dit Xavier Breton, le problème posé par ce texte est que les intitulés dans lesquels le Gouvernement affirme un certain nombre de choses se révèlent, à l'analyse, en décalage avec le contenu des articles. Véritablement, nous avons affaire à des fake news. Au lieu de faire du marketing politique, revenez-en aux faits : vou...

Encore une fois, nous espérons que le Gouvernement nous donnera des réponses, car la manière dont vous avez évité de répondre, monsieur le secrétaire d'État, est assez scandaleuse. Loin de vouloir un débat apaisé, vous voulez empêcher le débat.

… comme l'a déjà prouvé votre absence, que je déplore une nouvelle fois, lors de l'examen du texte en commission.

C'est un déni de démocratie ! Vous marquez d'une tache indélébile le débat sur les questions de bioéthique !

Il se fonde sur l'article 48, alinéa 6, relatif au déroulement de nos travaux. Vous pourrez noter tout d'abord que nous avons usé de notre temps de parole avec parcimonie. Pour ce qui me concerne, en faisant au mieux, je n'ai pu défendre qu'un amendement sur quatre ; pour tous les autres, j'ai dû me contenter de signaler d'un mot qu'ils étaient...

Ce n'est pas sérieux. Comparaison n'est pas raison, monsieur le président, pour une raison simple. Dès le début, l'OPECST – l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques – et nous-mêmes avons lancé une alerte, soulignant qu'il ne fallait pas mélanger les questions de société et de bioéthique. Or ce qui devait arrive...

… suite à quoi il nous fallait encore débattre sereinement de la bioéthique. Dans une telle situation, nous le disons haut et fort, la majorité imprime une tache indélébile sur les débats relatifs à la bioéthique.

Il est vrai que vous vouliez faire avancer ce débat à marche forcée pour franchir certaines lignes rouges sans que nous ne puissions en débattre !

Avec cet amendement no 1, qui vise à annuler celui de M. Touraine, vous rétropédalez, mais les masques sont désormais tombés. D'ailleurs, madame la garde des sceaux, vous siégiez ici au banc des ministres, et il vous a fallu plus d'une heure pour réagir et demander cette seconde délibération, montrant clairement que vous aviez perdu la boussole.

Chers collègues de la majorité, vous avez, avec l'adoption de l'amendement de M. Touraine, légalisé en France les GPA pratiquées à l'étranger. Aujourd'hui, vous cherchez à rétropédaler afin de ne pas affoler nos concitoyens, qui sont, comme vous le savez, extrêmement hostiles à la GPA. Les yeux sont en train de s'ouvrir, et nos concitoyens ont ...

Alors que nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais rappeler, une nouvelle fois, que la majorité actuelle a pris une lourde responsabilité, celle d'allier deux sujets très lourds de nature extrêmement différente, l'extension de la PMA d'une part, question sociétale, et la bioéthique d'autre part. Sur les quatre premiers articles du proje...

Ce texte aboutira malheureusement à du moins-disant éthique. Il n'est pas à la hauteur de ce que nous aurions pu faire. Le Gouvernement et sa majorité en porteront la responsabilité devant les Françaises et les Français.

Sensible à l'argument du rapporteur, je retire l'amendement no 11. Son objectif était de maintenir le délai de réflexion, mais il aurait un effet collatéral, effectivement problématique.