Bioéthique

Monsieur le ministre de la justice, je suis doublement choqué par votre réponse. Vous êtes garde des sceaux et fin juriste : la hiérarchie des normes, cela devrait vous dire quelque chose ! Il se trouve que l'Assemblée nationale est, avec la chambre haute, l'une des deux enceintes où l'on doit faire le droit. Vous dites attendre l'arrêt de la ...

Nous souhaitons que vous vous exprimiez à ce sujet. Vous ne pouvez pas vous dérober sur une telle question ! En renvoyant votre réponse aux calendes grecques, vous montrez, hélas, une nouvelle fois, que vous n'êtes pas encore entré dans la peau du garde des sceaux !

Il a pour objectif de centrer la focale sur le consentement du conjoint du donneur, qui doit être pris en compte. Comme notre collègue Le Fur l'indiquait à l'instant, les enfants ont le droit de connaître leurs origines à un moment ou l'autre, et il est essentiel de traiter cette question en amont, sans quoi l'on s'achemine vers d'importantes d...

Nous aurons l'occasion de revenir sur la discussion quand nous examinerons l'article 4. Notre droit positif contient déjà un élément très fort : la possibilité de lancer une procédure de reconnaissance en paternité. Cela montre bien que le législateur reconnaît déjà la possibilité d'accéder à ses origines. Vous nous dites de ne pas nous inquié...

Le Sénat a proposé une solution, qui certes passe par l'adoption, mais selon une procédure accélérée. L'argument selon lequel ce serait trop long ne tient donc pas. Dès lors la question est très simple : pourquoi avez-vous décidé, monsieur le garde des sceaux, de rejeter a priori la proposition du Sénat, alors qu'elle sécurise le dispositif sur...

Nous entamons notre troisième journée de discussion autour du projet de loi. Je rappelle que cette deuxième lecture s'effectue dans le cadre du temps programmé et que le Gouvernement, invoquant la nécessité de traiter le sujet en urgence, a demandé qu'elle intervienne pendant la session extraordinaire. Dès lors qu'il n'a pas daigné être présen...

Le Gouvernement affirme que le projet de loi est important, voire essentiel, mais, quand nous nous retrouvons dans l'hémicycle, aucun ministre de plein exercice ne siège au banc. Voilà toute la considération qu'il accorde au texte et au Parlement ! Nous sommes scandalisés, parce que, je le répète, cette attitude n'est pas digne. Monsieur le pré...

Il vise à ce que l'équipe médicale doive « tenir compte de l'intérêt de l'enfant à naître ».

Plusieurs arguments peuvent être mis en avant pour rejeter ces amendements. J'en reprendrai quatre, que le Conseil d'État a développés dans son avis de 2018 sur un projet de loi relatif à la bioéthique. Tout d'abord, l'autorisation d'une AMP post mortem pourrait entraîner la naissance d'un enfant dont le père est décédé avant même sa conception...

Il est important de préciser que la PMA impose des contraintes et d'informer que l'enfant encourt des risques médicaux.

Il s'agit du bon déroulement de nos travaux. Nous travaillons en temps législatif programmé, ce qui complique singulièrement les choses : nous ne pouvons pas suffisamment débattre des amendements que nous avons déposés. Lorsque nous insistons plus particulièrement sur certains amendements, parce que nous considérons qu'ils sont importants – co...

Tout cela n'est pas sérieux. Monsieur le ministre, vous affirmez vouloir un débat apaisé, mais vous ne faites rien pour cela. La moindre des choses serait d'obtenir du Gouvernement un minimum de réponses.

Votre manière de procéder est proprement scandaleuse, et montre une nouvelle fois que vous ne respectez ni l'opposition, ni le Parlement.

Plusieurs questions fondamentales se posent. Nous aimerions vous entendre, monsieur le ministre, et connaître la position du Gouvernement sur ces points. Tout d'abord, l'article 1er modifie en profondeur la filiation en supprimant la référence au père du modèle légal filiatif. A-t-on mesuré les risques que cela représentait ? Car cette fois, c...

Monsieur le rapporteur, je veux revenir sur deux de vos affirmations. Vous avez dit connaître des enfants nés de couples de femmes ; en réalité, en tant que médecin, vous devez savoir que les enfants auxquels vous faites référence sont forcément nés d'une femme et d'un donneur – ou alors je ne comprends plus rien…

Ensuite, vous avez également affirmé, avec beaucoup d'aplomb, qu'aucun enfant n'avait de droit à un parent. Mais notre droit positif actuel contredit votre affirmation : il existe une démarche qui s'appelle « action en recherche de paternité ». Si l'on permet à un enfant de l'entreprendre, c'est que l'on reconnaît légalement le droit au parent....

Je déplore que le ministre des solidarités et de la santé ait quitté l'hémicycle. Il était déjà totalement absent de nos débats en commission spéciale, qui échappaient au temps législatif programmé. Alors que nous lui posons ce soir des questions en séance publique, où l'examen est soumis au temps programmé, que fait-il ? Il fuit le débat. Ce n...

Vous nous dites, madame la ministre, que le Gouvernement souhaite revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. C'est faire preuve de mépris pour le processus parlementaire, car vous n'êtes pas sans savoir qu'entre cette première lecture et le débat que nous avons aujourd'hui, le texte a été examiné par le Sénat, puis p...

Le simple fait de procéder de la sorte est un aveu de la part du Gouvernement. En effet, pour qu'un débat apaisé ait lieu, il est nécessaire qu'il y ait, à un moment donné, du contradictoire, …

… que l'on prenne en considération l'avis des uns et des autres. Or vous ne prenez en considération aucun autre avis que ceux du Gouvernement. Il sera d'ailleurs très intéressant, madame la ministre, de voir qui du Gouvernement ou de la majorité gagnera à la fin. Vous n'êtes pas sans savoir que, s'il n'y pas encore eu de demande de vote solenn...