Bioéthique

Un certain nombre de chercheurs avec lesquels nous avons pu échanger sur cette question nous alertent sur le fait que l'amendement de M. Berta permettrait en réalité de contourner l'interdiction de la création d'embryons pour la recherche. En effet, la méthode de la reprogrammation génétique permet de déspécialiser les cellules en cellules souc...

Ce qui est en jeu ici, c'est la frontière entre l'homme et l'animal, qui risque d'être brouillée. Or, en 2018, dans son étude sur la révision de la loi de bioéthique, le Conseil d'État a identifié trois risques : « le risque de susciter une nouvelle zoonose (ie. une infection ou infestation qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à ...

Alors que nous arrivons à la fin de ce texte, j'ai le regret de constater qu'une série de lignes rouges ont été franchies, comme je le craignais. Je vais vous en citer quelques-unes. Les mesures adoptées résultent en un moins-disant éthique en matière de recherche ; nous en avons débattu et je ne reviendrai pas en détail sur ce point. Les exp...

Sur le fondement de l'article 56, monsieur le président. Je me dois de souligner qu'il y a un vrai problème pour le bon déroulement de nos travaux. En effet, depuis la conclusion de la discussion générale, cela fait plus de vingt heures que nous siégeons et, alors que le Gouvernement s'exprime en général à hauteur de 10 % quand il présente un p...

J'ai vérifié, mon cher collègue, le Gouvernement est normalement à plus de 10 %, y compris en deuxième lecture !

Le droit français en vigueur prévoit une filiation fondée sur la réalité biologique. Si nous changeons de système juridique – c'est ce que vous souhaitez faire – , comment pouvez-vous nous garantir que, dans un second temps, on ne mettra pas en place ipso facto la gestation pour autrui, la GPA, puisque le principe d'égalité devra s'appliquer po...

 « Nos vies commencent à finir le jour où nous devenons silencieux à propos des choses qui comptent », disait Martin Luther King. Souffrez donc que nous puissions défendre la famille depuis ce côté de l'hémicycle, et que nous en soyons fiers.

Monsieur le garde des sceaux, vous dites, en nous montrant du doigt, que nous n'avons pas le monopole de la famille. Ce soir, je suis triste, car il me semble que vous détenez le monopole de l'approximation.

Merci, madame la rapporteure, pour cette démonstration de l'incroyable situation dans laquelle la majorité est empêtrée. Le Premier ministre, au banc, il y a quelques jours, a ordonné à la majorité de revenir au texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale, …

… vous venez de montrer que cette injonction est absurde. Une nouvelle fois, on constate que la majorité n'a plus de repères : Mme la rapporteure va dans une direction, malgré l'injonction paradoxale du Premier ministre, …

… et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, adoptez une position différente. Cela devient incompréhensible. La majorité est à la dérive et nous en avons ici l'illustration.

Il vise à supprimer les alinéas 64 et 65 de l'article, parce que, comme l'a souligné Mme Genevard, ils permettront la destruction en une seule opération de 12 000 embryons, ce qui mérite tout de même réflexion ! Je tiens à associer plus spécifiquement à cet amendement notre collègue Nathalie Bassire, qui l'a cosigné et aurait aimé être présent...

Je voudrais faire un rappel au règlement pour fait personnel. Monsieur le ministre, tout à l'heure, quand M. Bazin s'est exprimé, ce qui était en jeu, c'était la conservation des gamètes.

… et par voie de conséquence de marchandisation, on ne peut pas reprocher à M. Bazin de faire référence à Mme Buzyn, qui avait affirmé qu'il s'agissait d'un garde-fou. Il est anormal de critiquer M. Bazin pour avoir rappelé la position du Gouvernement.

Monsieur le garde des sceaux, la question que nous devons nous poser aujourd'hui est la suivante : souhaitons-nous réformer le système français de la filiation dans le cadre d'un projet de loi relatif à la bioéthique ? Cela ne nous semble pas acceptable. Alors que faire ? Je rappelle que dans notre droit actuel, l'adoption est l'unique possibil...

Nous avons besoin de réponses. Que s'est-il passé ? Comme vient de l'indiquer fort judicieusement notre collègue Bazin, une proposition très pertinente, qui présente l'avantage de traiter la question que vous évoquez, a été formulée par le Sénat. Ce dernier a tiré les conséquences de l'article 1er du projet de loi, tout en sécurisant la filiati...

Nous le voyons une fois encore, monsieur le rapporteur de la majorité : vous êtes dans une logique d'ouverture au secteur privé et de marchandisation du corps humain. Vous mettez là à mal un principe très fort du droit français : la gratuité du don. Cet amendement illustre parfaitement votre volonté de voir, à terme, se développer la marchandis...

La recherche sur les causes de l'infertilité, sujet qui fait l'objet de nombreux débats, doit être une priorité nationale. Tel est le sens de l'amendement.

Ce que vous venez de dire est proprement scandaleux, monsieur le rapporteur, et vous le savez ! Vous êtes pris en flagrant délit de mensonge ! Prétendre que nous sommes favorables au développement des recherches sur l'embryon quand nous parlons de lutte contre l'infertilité est franchement scandaleux ! Étant médecin, vous savez donc pertinemmen...

Dans le cadre de nos travaux, nous avons interrogé un certain nombre de professeurs de droit civil qui nous ont expliqué que la solution proposée par la commission spéciale rompait avec la logique d'ensemble du titre VII qui fonde la filiation sur la vraisemblance. Un grand nombre de professeurs de droit se sont prononcés dans ce sens ; que leu...