Bioéthique

Monsieur le rapporteur, ce que vous dites est à la fois vrai et faux car, comme l'a indiqué Mme Genevard, il y a eu et il y aura cette année encore, en septembre, porte de Champerret, un salon « Désir d'enfant », qui aura pour objectif de promouvoir des entreprises étrangères qui proposent une offre en la matière. Il y a là une possibilité d'in...

Une fois n'est pas coutume : j'irai dans le même sens que M. le secrétaire d'État et que ceux qui l'ont précédé au même banc, notamment Mme Buzyn. Je voudrais entre autres rappeler trois arguments invoqués par le Conseil d'État aux pages 70 et 71 de son étude « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », et dont M. Toura...

Peu importe, monsieur le ministre, que le courrier ait été transmis ou non, la Chancellerie a dû suivre les travaux.

Laissez-nous développer nous aussi nos arguments, au lieu de vociférer constamment ! Lors de la commission spéciale donc, nous avons alerté sur la tenue de ce salon. Vous suiviez nos travaux, et le compte rendu en fait état. Vous ne pouvez donc pas balayer le sujet d'un revers de main : le ministère de la justice est au courant depuis plusieur...

S'agissant de l'article 4 bis, le travail mené par le Sénat met l'accent sur la nécessité d'emprunter la voie de l'adoption. Je note avec intérêt, monsieur le garde des sceaux, que ce matin, vous confirmez la pertinence de cette voie juridique. C'est important. J'ai sous les yeux une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 j...

Selon le professeur Stéphane Viville, spécialiste de biologie de la reproduction et de génétique et fondateur du premier centre de DPI en France, à Strasbourg, « cette technique existe depuis 1993. En vingt-sept ans, elle n'a jamais prouvé qu'elle apportait quoi que ce soit. En FIV – fécondation in vitro – , entre une femme à qui on fait un DPI...

À ce moment du débat, monsieur le garde des sceaux, la seule question qui se pose, et à laquelle vous ne répondez pas, est celle-ci : qu'allez-vous faire pour dissuader les Français de recourir à la GPA à l'étranger ? Vous ne semblez pas prendre la mesure du sujet. Le Gouvernement pratique le double langage : vous faites des déclarations mais l...

Ce que vous venez de déclarer, madame la ministre, est inexact. En effet, l'article 14 ne prévoit pas seulement d'alléger le dispositif administratif pour les chercheurs. Au-delà du remplacement du régime d'autorisation par un régime de déclaration, l'équipe de recherche ne sera plus appelée, si le texte est adopté, à démontrer qu'aucune soluti...

Le monde scientifique reconnaît que la recherche sur l'embryon n'a pas franchi le stade de la recherche clinique, alors que des travaux sont réalisés sur le sujet depuis vingt-cinq ou trente ans dans le monde. À ce jour, un seul essai clinique français a été initié en France. Il a été stoppé et son pilote a pris, depuis, une autre voie de reche...

Pourquoi avons-nous parlé d'un abandon de certaines valeurs éthiques ? Jusqu'à présent, lorsque l'on voulait développer des recherches à partir de cellules souches embryonnaires humaines, il fallait systématiquement commencer par chercher une solution alternative à partir d'IPS. Désormais, on se tournera uniquement vers les cellules embryonnair...

Je tiens d'abord à vous remercier pour la qualité de nos échanges et de votre écoute. L'enjeu est important, et nous vivons un moment très fort. Je veux vous faire part de mes doutes. Nous avons eu la chance d'auditionner, depuis maintenant un peu plus d'un an, des spécialistes de ces questions. Évidemment – nous l'avons encore constaté ce soi...

Monsieur Berta, vous êtes facétieux en faisant référence au travail du Sénat ! Soyons objectifs : en commission spéciale de l'Assemblée, en deuxième lecture, vous avez contribué à faire supprimer des dispositions que le Sénat avait introduites. Je ne peux pas tout citer, mais je vous donne quand même un exemple qui montre qu'il y a un vrai prob...

Madame la ministre, vous avez voulu nous rassurer tout à l'heure en affirmant que l'Agence de la biomédecine exercera toujours un contrôle sur le dispositif. En 2016, elle a autorisé une FIV à trois parents. Je suis donc loin d'être rassuré !

Dès lors que trois ADN sont présents dans un embryon, comment voulez-vous appeler cela autrement qu'une FIV à trois parents, madame la ministre ? Par ailleurs, cela a bien été autorisé par l'Agence de la biomédecine…

Vos explications sont très intéressantes, et nous sommes au coeur du sujet. Certes, on utilise les gamètes des deux parents dans un premier temps et ce n'est qu'ensuite que l'on introduit dans l'embryon un ADN tiers ; mais il s'agit donc bien d'une situation dans laquelle trois ADN sont réunis dans un même embryon, ce qui ne peut être sans cons...

Je reviens au cas de l'embryon énucléé pour lequel on a utilisé un ADN mitochondrial tiers : le point essentiel est que c'était parfaitement illégal. Je le répète, lorsque l'on atteint ces frontières, des garde-fous sont nécessaires ; or, visiblement, ils ne sont pas systématiquement prévus.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Annie Genevard. Faut-il imposer à un patient de connaître son destin génétique ? C'est la question que les modifications de l'article 16-10 du code civil contenues dans l'article 10 du projet de loi nous invitent à nous poser. En effet, ces dispositions tendent à permettre le séquençage complet du g...

Le texte adopté par le Sénat était très clair : il proscrivait l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. On voit bien que vous revenez en arrière, et nous ne comprenons pas pourquoi. Pouvez-vous nous assurer que nous ne risquons pas un franchissement des frontières entre les espèces ?

J'avais aussi déposé, sur l'article 15, un amendement visant à ce que le projet interdise explicitement l'expérimentation d'un utérus artificiel. Cet amendement a été rejeté au titre de la procédure parlementaire de l'entonnoir, mais il s'agit d'une question éthique fondamentale. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pouvez-vous nous gara...

C'est vraiment dommage ! L'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, fonctionne très bien, dans le même secteur, sous une double tutelle. Regardez ce qui se passe dans le cas d'un certain nombre d'organismes de recherche ! En demandant le rejet de l'amendement, monsieur le secrétaire d'État, vous allez à l'encontre du...