Bioéthique

L'étude d'impact du projet de loi rappelle qu'en cas d'interruption de grossesse dans les conditions prévues par l'article 20, des « conséquences psychologiques et éthiques pour la famille sont [… ] à signaler – pour le couple et le ou les enfants "survivants" – mais également pour le corps médical. Un soutien psychologique est mis en place ava...

Ces amendements tendent à ce que le Comité consultatif national d'éthique – CCNE – soit consulté tous les trois ans sur ces questions, de sorte qu'elles puissent faire l'objet d'un vrai débat parlementaire. Si, comme on nous le dit, la science avance très vite, il est d'autant plus important que le Parlement puisse s'en saisir. Le législateur n...

Vous avez raison, madame la ministre, nous souhaitons confier cette nouvelle mission au CCNE, et ce pour une raison très simple : nous souhaitons qu'elle soit assurée de la manière la plus indépendante possible. Que le Gouvernement souhaite que sa politique soit évaluée par une instance qui n'est pas indépendante est compréhensible, mais c'est ...

Ce débat, il faut bien le dire, nous l'avons entamé vendredi soir, autour du témoignage très touchant de notre collègue Vincent Thiébaut, que je tiens à saluer. Il a terminé son intervention en nous conjurant de ne pas ouvrir la boîte de Pandore. Sans entrer dans les détails, ce qui ressort de notre débat de ce soir, c'est que chaque fois que ...

Or avec ces amendements, même sous-amendés, on risque d'éliminer des embryons viables. J'ignore comment vous qualifiez le processus d'élimination d'embryons viables. C'est une vraie question que je vous pose, et notamment par rapport à la philosophie du MODEM.

Monsieur Mignola, voilà deux semaines et demie que nous sommes là, et on ne vous a point vu dans l'hémicycle. Je vous demande un peu de respect pour ceux qui sont là depuis le début de l'examen du texte.

Je tiens surtout à insister sur le fait que le principe de précaution devrait s'imposer en la matière. Et puisque nous en sommes aux témoignages, nous avons été nombreux à être frappés par celui de Yann Bucaille, créateur du Café Joyeux. Cette enseigne regroupe des cafés qui emploient des trisomiques et des autistes. Ils montrent, très clairem...

Non, je ne pense pas que nous puissions y aller gaiement ! Le principe de précaution devrait s'imposer, raison pour laquelle je suis, évidemment, sur la même ligne que le rapporteur et la ministre : je suis contre ces amendements qui en réalité sont eugénistes.

En raison du temps législatif programmé, je me borne à dire qu'il est défendu, madame la présidente.

Nous sommes tout de même troublés. On voit bien que ces recherches ne débouchent pas sur des thérapies, alors que la question de les poursuivre se pose depuis vingt-cinq ans. Cette course en avant sans justification dérange.

Vu ce que Mme la ministre a dit du caractère exceptionnel des situations en cause, je vais moi aussi retirer l'amendement. Cela dit, nous souhaitions également préciser que seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans seraient concernés car étendre la possibilité du don aux mineurs en général présente un risque énorme. Nous nous sommes appuyés sur ...

Divers juristes estiment que l'article 17, en supprimant – ou tout au moins en réécrivant – deux grands interdits, relatifs à la création d'embryons transgéniques notamment, pourrait avoir comme conséquence une modification du patrimoine génétique de l'humanité. Avons-nous des garanties qu'une telle éventualité ne surviendra pas ? Vous explique...

Défendu, monsieur le président ! Je ne peux pas en dire plus en raison du temps législatif programmé.

Plus la discussion avance et plus l'on se rend compte de l'existence de marqueurs : d'abord l'amendement Ferrand, ensuite, hier soir, l'amendement Touraine… Si l'on y ajoute le temps programmé et la confusion que crée le présent amendement, ce débat, censé être apaisé, l'est de moins en moins.

Cela est largement dû au fait que la majorité n'a pas réussi à réunir les conditions grâce auxquelles il aurait pu l'être. Une fois encore, nous le déplorons parce que les questions relatives à la filiation, à la bioéthique, essentielles, auraient mérité une autre manière de procéder. On ne peut donc que regretter les conditions dans lesquelles...

Ces trois amendements visent à sécuriser les pratiques, car nous ne sommes ni convaincus ni rassurés par nombre de vos arguments. Vous affirmez que les manipulations s'effectueront in vitro, et jamais in vivo. Pourtant, un certain nombre de scientifiques affirment clairement que l'intérêt des recherches in vitro est d'être transposées, tôt ou t...

L'article 14 vise à distinguer la recherche sur les embryons humains de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ; cette dernière, aujourd'hui soumise à un régime d'autorisation encadrée, donnerait lieu désormais à une simple déclaration à l'ABM – Agence de la biomédecine. On cherche donc à déverrouiller le système, à supprimer progr...

Madame la ministre, ce débat relève de la casuistique. En réalité, l'origine est la même. Une cellule souche embryonnaire humaine émane d'un embryon, qui a été détruit. La lecture de l'étude d'impact nous a laissés perplexes : pourquoi libéraliser ce régime alors que le droit est stabilisé ? Nous avons bien compris que les chercheurs voulaient ...

Les potentialités prédictives des technologies peuvent gravement entraver la vie économique et sociale d'une personne dès lors que la probabilité de survenance d'une maladie l'empêcherait de conclure une police d'assurance ou d'obtenir un prêt bancaire par exemple. Le présent amendement vise donc à établir des limites claires quant au recours à...

Ces amendements tendent à maintenir la rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, telle qu'elle a été adoptée par le législateur en 2004, car celle que vous proposez nous effraie. Nous connaissons les chercheurs, toujours enthousiastes à l'idée de poursuivre leurs travaux. Et nous avons remarqué que les mêmes arguments préva...