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Bioéthique
(Article 2)


Les amendements de Patrick Hetzel


Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1411 amendements trouvés


30/09/2019 — Amendement N° 1560 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 35. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37. IV. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations ». V. ...

30/09/2019 — Amendement N° 1499 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les modifications de l’article 16‑10 du Code civil contenues dans l’article 10 du projet de loi tendent à permettre le séquençage complet du génome de toute personne pour laquelle un examen des caractéristiques génétiques est prescrit. Elles conduisent à ce que des informations puissent être recherc...

30/09/2019 — Amendement N° 1195 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Lurton, M. Viala, Mme Le Grip, M. Woerth

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est développée ces dernières années au détriment d’une rée...

30/09/2019 — Amendement N° 1182 au texte N° 2243 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie, ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche afin que « les cellules dérivées à partir de ceux-ci entrent dans une préparation de thérap...

30/09/2019 — Amendement N° 558 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des conseillers en génétique, leur répartition géographique, leur formation initiale et leurs besoins en formation continue. Exposé sommaire : Les auditions de la commission spéciale ont soulevé à ...

30/09/2019 — Amendement N° 542 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il précise l’utilisation de leurs échantillons et le traitement de leurs données à caractère personnel associé. » Exposé sommaire : Il convient que ce décret veille aussi à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé.

30/09/2019 — Amendement N° 541 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « retrouvée », insérer les mots : « par la mise en place de moyens raisonnables, ». Exposé sommaire : Des moyens raisonnables doivent être mis en place pour retrouver une personne.

30/09/2019 — Amendement N° 540 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sans forme tant qu’il n’y a pas eu d’intervention » les mots : « par tout moyen, sous un délai d’un mois, tant qu’il n’y a pas eu ledit examen ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet d’apporter des clarifications, en utilisant l’expression plus juridique « par tout moyen » plutôt que « sans forme »...

30/09/2019 — Amendement N° 538 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.

30/09/2019 — Amendement N° 537 rectifié au texte N° 2243 - Article 17 (Retiré)
M. Hetzel, M. Reiss

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine gén...

30/09/2019 — Amendement N° 535 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite ». Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites aboutir...

30/09/2019 — Amendement N° 531 au texte N° 2243 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou souches pluripotentes induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites ». Exposé sommaire : Aux terme...

30/09/2019 — Amendement N° 516 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21. Exposé sommaire : Tandis que tous les moyens sont orientés vers le dépistage de la trisomie avant l...

30/09/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

I. – À l’alinéa 25, substituer au mot : « gamètes, » les mots : « gamètes ou » II. – En conséquence, après le mot : « extra-embryonnnaires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ». III. – En conséquence, ap...

30/09/2019 — Amendement N° 511 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : L’alinéa 25 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Le risque majeur est la création d’embryons pour la recherche, en témoigne...

30/09/2019 — Amendement N° 506 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’emb...

30/09/2019 — Amendement N° 503 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Supprimer les alinéas 19 à 37. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain. Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui plac...

30/09/2019 — Amendement N° 502 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « VI. – L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d’Oviedo. » Exposé sommaire : Il est étonnant de voir que de nombreuses autorisations d’importation délivrées par l’Agence de l...

30/09/2019 — Amendement N° 499 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.

30/09/2019 — Amendement N° 498 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet alinéa étend la durée de culture de l’embryon humain in vitro de sept à quatorze jours dans le cadre d’un protocole de recherche. Délai au-delà duquel il est mis fin au développement de l’embryon humain. Si l’on accepte la recherche sur l’embryon humain in vitro à 14 jours aujourd’hui, et que dema...