Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1166 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH561 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

I. – Le livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1244‑7 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fait de favoriser, par quelque moyen que ce soit, le couple ayant désigné une personne ayant volontairement accepté de procéder à un te...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH515 au texte N° 2187 - Article 23 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des conseillers en génétique, leur répartition géographique, leur formation initiale et leurs besoins en formation continue. » Exposé...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH492 au texte N° 2187 - Article 11 (Retiré)
M. Hetzel

À l’alinéa 2, substituer au mot: « informe » les mots : « recueille le consentement de ». Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique des données massives est utilisé à l’occasion d’un acte de soin. Il est préférable de recueillir le consentement du patient plutôt qu’un...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH703 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Viala

Rédiger ainsi l’article 14 : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH623 au texte N° 2187 - Article 10 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Dive, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de la Ve...

Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 3° Le consentement mentionne l’indication ou l’objectif mentionnés au 2° ainsi que sa finalité ; « 4° Quelle que soit la technique utilisée, l’examen ne peut conduire à effectuer une recherche excédant la finalité mentionnée au 3° . » » Exposé sommaire : Les modifications de l’arti...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH491 au texte N° 2187 - Article 9 (Non soutenu)
M. Hetzel

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut autoriser », les mots : « est tenue d’informer ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14. Exposé sommaire : Dans cet article est organisée la transmission d’informations génétiques utiles pour les enfants nés sous X et les enfants nés de dons. Il va exister une...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH841 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bassire, M. Viala

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches relèvent de la catégorie des recherches définies au 3° de l’article L. 1121‑1. » Exposé sommaire : Le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été adopté par la loi du 26 janvier 2016. Ce nouveau régime de recherche ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH577 au texte N° 2187 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

Après le deuxième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute pratique transhumaniste tendant à l’amélioration ou l’augmentation de la personne humaine est interdite. » Exposé sommaire : Le terme transhumanisme a été créé par Julian Huxley. Il s’agit d’une pensée qui « revendique une recherche scien...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH271 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La suppression de la me...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH622 au texte N° 2187 - Article 6 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Dive, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de la Ve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi vise à étendre les possibilités de prélèvement de cellules-souches hématopoïétiques, couramment nommés prélèvement de moelle osseuse. Actuellement, ce prélèvement n’est envisageable sur un mineur, en l’absence d’autre solution thérapeutique, qu’au bénéfice des frères et sœ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH299 au texte N° 2187 - Article 19 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Conformément au troisième alinéa de l’article L. 1111‑4, la mise en œuvre de ces pratiques doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la femme enceinte qui, préalablement à la réalisation des examens mentionnés aux alinéas suivants, reçoit, sauf opposition de sa part, une information...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH294 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ibis(nouveau). – Au deuxième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, après le mot : « sélection », sont insérés les mots : « ou de la modification des caractéristiques génétiques ». Exposé sommaire : Il convient donc de préciser que toute pratique eugénique est interdite, par la sélection ou l’u...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH373 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hetzel

Après le 7° de l’article L. 2112‑2 du code de santé publique, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Des actions d’informations relatives aux chances de grossesses en fonction de l’âge et aux risques inhérents aux grossesses tardives. Exposé sommaire : L’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1974 à 28,5 ans en 2015 (Inse...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH237 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hetzel

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les conséquences des perturbateurs endocriniens sur la fertilité. Exposé sommaire : Les universitaires britanniques Susan Jobling et Richard Owen ont, en 2013, appelé à un débat public sur l’hormone de synthèse, l'éthinylestradiol (EE2) car ils le soupçonnent d'avoir ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH326 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « La liste des lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées en France ou susceptibles d’être importées de l’étranger, existantes au jour de la promulgation de la loi, et sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France, dans le respect des principes éthiques des articles 1...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH260 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique avait été introduit dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthique et au sein d’un article qui p...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH270 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 3° Il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aus...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH353 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une campagne nationale d’information sur les dons d’ovocytes. Exposé sommaire : « Un ovocyte congelé a 4% de chances de donner un enfant», estime le professeur Michaël Grynberg, chef du service de médecine de la reproduction et préservation de la f...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH209 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « conçus » insérer les mots : « avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple ». Exposé sommaire : La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon humain qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH236 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hetzel

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur l’impact de l’environnement sur la fertilité. Exposé sommaire : La santé environnementale et la santé reproductive sont indubitablement liés et doivent devenir des sujets de premier plan dans notre pays.