Bioéthique
(Article 14)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’agence de la biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a pris un gros retard sur les ...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryon...

À l’alinéa 24, après le mot : « établie » insérer les mots : « , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ». Exposé sommaire : Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas éc...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes au respect de la dignité de l’être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. » Exposé sommaire : Il s’agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue. » Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fait ...

Substituer aux alinéas 6 à 17 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑5. – Toute recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite ». Exposé sommaire : L’article 14 maintient les dispositions de la proposition de loi adoptée en 2013, qui en revenant sur la lo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de ces recherches. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont suspendues jusqu’à la publica...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. –À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à d...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avait été introduit dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthique et au sein d’un article qui p...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l’alinéa 6. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 50. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possib...

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an pour permettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de dresser un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les com...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : «...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre unique du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « Les articles L. 2151‑5, L. 2151‑6, L. 2151‑7 et L. 2151-8 sont ainsi rédigés : «Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain est interdite. « À titre exceptionnel, lorsque l’homme et la fem...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Une recherche conduite sur un embryon pourrait avoir des conséq...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport d’évaluation sur les conditions et les critères d’appariement des gamètes par les centres d’études et de conservation du sperme humain. Exposé sommaire : Le don étant anonyme et gratuit, le choix du donneur de gamètes est fait par les médecins des CECOS qui procèdent ensu...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « L’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine (somatique ou embryonnaire) dans un ovocyte animal sont interdites. » Exposé sommaire : Un embryon chimé...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Il est important de conduire des recherches sur les causes de l’infertilité mais cela ne peut pas passer par la destruction d’embryons.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « la décision de l’agence de biomédecine d’autorisation ou de refus du protocole ». Exposé sommaire : Lorsque le protocole a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes ou l’agrégation de...

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’encadrer la procédure d’autorisation des recherches rela...