Les interventions de Patrick Mignola sur ce dossier
91 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS347 au texte N° 1297 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS357 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme Elimas, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS470 au texte N° 1297 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS363 au texte N° 1297 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS437 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS356 au texte N° 1297 - Article 32 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS650 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS651 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS462 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet, pour la mise en œuvre des expérimentations d'innovation du système de santé, de déroger aux règles de tarification, mais également d'organisation, appli...
16/10/2018 — Amendement N° AS228 au texte N° 1297 - Article 42 (Irrecevable)
M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS354 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS343 au texte N° 1297 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS323 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport présentant une évaluation de la politique familiale française, son impact sur la natalité et étudiant ses possibles évolutions. Il étudie notamment la possibilité de revenir sur la modulation des allocations familiales en fonction des ressources. Exposé sommaire : Penda...
16/10/2018 — Amendement N° AS328 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
À l'alinéa 28, après le mot et les signes : « indissociables, » » sont insérés les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une plus grande transparence des modalités de prise en charge des organismes complémentaires. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre du 100...
16/10/2018 — Amendement N° AS350 au texte N° 1297 - Article 34 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola
À la fin de l'alinéa 77, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à redéfinir le cadre de prise en charge des frais de santé des pensionnés résidant à l'étranger, en rallongeant la durée minimum d'assurance auquel doit avoir cotisé l'assuré pour prétendre au remboursement de ses frais...
16/10/2018 — Amendement N° AS352 au texte N° 1297 - Article 37 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola
Après l'alinéa 3, sont insérés les alinéas suivants : «abis)Le premier alinéa est complété par les mots suivants « dont un examen prévu à l'âge de trois ans » ; « ater) Au deuxième alinéa, les mots : « l'âge auquel ils doivent intervenir » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend ajoute...
16/10/2018 — Amendement N° AS337 au texte N° 1297 - Article 37 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contenu est intégré au dossier médical partagé au sens de l'article L. 1111‑14 du présent code. » ; ». Exposé sommaire : Le Haut conseil de la sante publique, dans son avis rendu le 25 mai 2016, propose de rééchelonner les ving...
16/10/2018 — Amendement N° AS469 au texte N° 1297 - Article 49 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...
Substituer aux alinéas 70 à 76 l'alinéa suivant : « VI. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur après l'entrée en vigueur du revenu universel d'activité. » Exposé sommaire : L'article 49 vise à « limiter les situations de non recours et les erreurs d'attribution génératrices d'incompréhension et d'éventuels problèmes de trés...
16/10/2018 — Amendement N° AS230 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola
À l'alinéa 17, après le mot : « compensation », insérer les mots : « sur proposition de l'entreprise et, le cas échéant, sur la base du coût net et de la valeur faciale des indications disposant d'une autorisation de mise sur le marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le mécanisme de fixation du montant de la ...
16/10/2018 — Amendement N° AS440 au texte N° 1297 - Article 49 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Fuchs, M. Laqhila, Mme Gal...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 49 vise à « limiter les situations de non recours et les erreurs d'attribution génératrices d'incompréhension et d'éventuels problèmes de trésorerie pour les bénéficiaires ». En permettant le recouvrement des prestations versées à tort par la retenue possible sur l'ensemble des prestations et...
