Liberté de choisir son avenir professionnel

Cet amendement concerne le financement des conventions-cadres de coopération que le projet de loi permet aux opérateurs de compétences de conclure avec l'État.

Je sais bien qu'il est tard – ou tôt, je ne sais plus très bien – , mais j'ai l'impression que, sur un sujet important, le handicap, on est un peu en train d'expédier les affaires courantes. Je renverrai au compte rendu car, sur un certain nombre d'amendements, nous n'avons même pas eu d'explications. J'aurais aimé savoir, par exemple, pourquoi...

L'article 44 vise à prendre les mesures de nature législative nécessaires à la transposition de la directive du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Le projet de loi prévoit que cette accessibilité sera mise en oeuvre à condition de ne pas créer une charge d...

Il s'agit d'un amendement de forme visant à insister sur le respect de la procédure contradictoire, c'est-à-dire le nécessaire dialogue entre l'entreprise contrevenante et l'autorité qui sanctionne.

Cet article modifie le dispositif de calcul des seuils d'effectifs, en y intégrant les titulaires de contrats uniques d'insertion. Si l'intention est louable, tant du point de vue de la conformité de notre législation envers la jurisprudence communautaire, qu'au regard de la volonté de démontrer qu'un salarié en insertion est un salarié à part ...

En défendant cet amendement, je me fais l'écho de mes collègues plus particulièrement concernés par les problèmes liés aux territoires d'outre-mer : Maina Sage, Nicole Sanquer, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Je salue vos propos introductifs sur le sujet, madame la ministre, et je mise sur votre volonté de trouver une issue favorable sur c...

Il est certes nécessaire de lutter contre le travail illégal, mais chacun doit conserver son domaine de compétence. Or, dans sa rédaction actuelle, l'article 54 demande aux entreprises de se substituer à l'administration française, ce qui n'est pas leur rôle. C'est pourquoi nous vous proposons une autre solution : que le maître d'ouvrage ou le ...

S'agissant de l'article 26, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de prendre en compte les activités discontinues des travailleurs pour l'ouverture de droits à la prestation. Je songe notamment aux personnes qui auraient connu des périodes d'interruption d'activité pour maladie ou maternité. Sans cette prise en compte, le présent...

Je ne résiste pas à l'envie de compléter les propos de mon collègue. Cet amendement parfait l'organisation du travail à temps partagé en précisant les publics concernés par ce type d'entreprises. Il indique en premier lieu les caractéristiques socioprofessionnelles des individus pouvant être mis à disposition par les entrepreneurs de travail ...

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de recours aux stages prévus à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation aux étudiants inscrits dans un cursus d'enseignement supérieur.

Il s'agit d'un amendement de forme visant à prévoir le respect d'un préavis en cas de démission.

Le conseil en évolution professionnelle est conçu pour les publics les plus fragiles et les plus exposés à la précarité, à la désinsertion professionnelle et au chômage. Dans une logique de justice sociale redistributive, il est normal qu'il soit étendu aux personnes en situation de handicap dans le cadre de leur projet de maintien dans l'emplo...

Il vise à inscrire dans la loi le cas de figure particulier des proches aidants, afin d'adapter le conseil en évolution professionnelle à leur situation spécifique.

L'attention aux proches aidants est un marqueur fort du groupe UDI, Agir et indépendants. Nous avons d'ailleurs, et cela n'a rien d'un hasard, défendu le 7 décembre dernier une proposition de loi en leur faveur, que vous avez très justement accepté de soutenir, madame la ministre. J'ai également contribué à la rédaction de la proposition de lo...

Cet amendement vise à supprimer la condition d'ancienneté pour le salarié risquant de souffrir d'une inaptitude avérée, reconnue par le service de santé au travail. Il supprime également cette condition pour le salarié ayant changé d'emploi à la suite d'un licenciement pour inaptitude et n'ayant pas suivi d'action de formation entre le moment d...

C'est un amendement de précision. L'article 1er prévoit que le projet de transition professionnelle dont peut bénéficier le salarié doit être présenté à la commission paritaire interprofessionnelle régionale dont relève l'entreprise qui l'emploie. Celle-ci a pour fonction d'apprécier la pertinence du projet, d'instruire la demande de prise en c...

Les demandeurs d'emploi, particulièrement ceux de longue durée, pâtissent souvent des difficultés d'accès à la formation professionnelle continue, en raison de l'absence d'organismes de formation à proximité de leur lieu de vie. Cette situation est d'autant plus dommageable que les entreprises sont souvent volontaires pour les former. Cependant...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, « le travail est le pain nourricier des grandes nations ». Cette parole de Mirabeau nous rappelle la place essentielle qu'occupe le travail dans nos vies. Il permet à l'homme, non seulemen...

Dans le sillage des propos tenus par notre collègue Stéphane Viry, nous appelons votre attention, madame la ministre, sur la fragilité de ce projet de loi en matière d'orientation et d'évaluation du rapport entre le coût et les formations proposées par les organismes concernés. Je me permets également d'exprimer un regret au sujet des personne...

Je préfère parier qu'un bon accueil leur sera réservé et que nous aurons des débats de qualité. Aussi nous abstiendrons-nous sur cette motion de renvoi en commission.