Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er septies)

Au début de l’alinéa 23, après le mot : « modification » insérer les mots : « , en lien avec l’Agence nationale du sport, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l’Agence nationale du sport comme partie-prenante dans les modifications et adaptations que pourront mettre en oeuvre les fédérations et les ligues professionnel...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « appel », insérer les mots : « , prenant en considération les capacités de jugement de celles-ci, l’intérêt des victimes et des accusés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les principales considérations qui devront guider les modifications de désignation des cours d’assi...

L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils sont également informés de manière régulière de leur état de préparation et peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du ...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « et des saisons sportives 2019/2020 et » les mots : « de la saison sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte uniquement la prochaine saisons sportive dans les dispositions spécifiques ici étudiées. L’organisation des saisons sportives et leur arrêt en particulier ne n...