Les interventions de Perrine Goulet sur ce dossier

24 amendements trouvés


11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID110 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
Mme Goulet, Mme Amadou

Au début de l’alinéa 23, après le mot : « modification » insérer les mots : « , en lien avec l’Agence nationale du sport, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l’Agence nationale du sport comme partie-prenante dans les modifications et adaptations que pourront mettre en oeuvre les fédérations et les ligues professionnel...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID108 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
Mme Goulet

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’exception des disposition prises en lien avec l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise permettre une entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs dans les délais prévus. ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID107 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
Mme Goulet

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les juridictions pour mineurs ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les juridictions pour mineurs du dispositif présenté ici. Il s’agit ici de permettre que la ju...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID111 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Goulet

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « et des saisons sportives 2019/2020 et » les mots : « de la saison sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte uniquement la prochaine saisons sportive dans les dispositions spécifiques ici étudiées. L’organisation des saisons sportives et leur arrêt en particulier ne n...