Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Après l’article 45 de la Constitution, il est inséré un article 45‑1 ainsi rédigé : « Art. 45‑1. - Toute fermeture de centrale nucléaire ne peut être actée que par une loi votée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45. » Exposé sommaire : Les centra...

Compléter cet article par la phrase suivante : « À ce titre, nul ne peut condamner la France pour inaction ou action en défaveur de l’environnement. » Exposé sommaire : La proposition de nouvelle rédaction de l’article premier est purement incantatoire. En effet, en 2020, les chercheurs des Universités de Yale et de Columbia ont créé un « i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2020, les chercheurs des Universités de Yale et de Columbia ont créé un « index de performance environnementale » regroupant 11 facteurs afin d’évaluer l’engagement de chacun des pays envers un futur écologiquement plus soutenable. Dans ce classement, la France figure parmi les meilleurs élèves du ...

Après l’article 66‑1 de la Constitution, il est inséré un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. ‑ Le secret des correspondances entre un avocat et son client est inviolable, hormis les cas ayant trait à la préservation de la sécurité nationale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir dans la Constitution le secret des cor...

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « non compensée par la réduction à due concurrence d’une charge publique ou par l'augmentation d’une ressource publique réelle ». Exposé sommaire : L’article 40 de la Constitution vise à garantir que l’initiative parlementaire n’ait pas pour conséquence d’aggraver le déficit public, ...

L’article 37 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les décrets d’application des lois sont pris dans l’année qui suit leur promulgation. » Exposé sommaire : Faute de décrets pris dans des délais raisonnables, certaines dispositions législatives sont inapplicables. Le Parlement assumant son rôle du vote de la Loi, il...

Après l’article 45 de la Constitution, il est inséré un article 45‑1 ainsi rédigé : « Art. 45‑1. - Les lois relatives à la bioéthique ne peuvent être adoptées que par une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres du chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Après l’article 64 de la Constitution, il est inséré un article 64‑1 ainsi rédigé : « Art. 64‑1. – Nul magistrat ne peut appartenir à quelconque parti politique ou organisation syndicale. » Exposé sommaire : Il est un raisonnement juridique constant dont on peut trouver la source dans la Constitution de 1792 : « la force publique est ...

Après l’article 33 de la Constitution, il est inséré un article 33‑1 ainsi rédigé : « Art. 33‑1. – Nul ne peut empêcher un parlementaire de participer aux séances de son assemblée ou de la commission dont il est membre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la limitation du nombre de Parlementaires admis en séance pour qu...

Après l’article 60 de la Constitution, il est inséré un article 60‑1 ainsi rédigé : « Art. 60‑1. – Dans les modalités fixées par une loi organique, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante ...

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36‑1 ainsi rédigé : « Art. 36‑1. – L’état d’urgence sanitaire est voté par le Parlement pour une durée de deux mois prorogeable ». Exposé sommaire : L’état d’urgence sanitaire est une nécessité dans la cadre de la lutte contre une pandémie. Les mesures exceptionnelles pri...

Le premier alinéa de l’article 31 de la Constitution est complété par les mots : « ou sur convocation des membres des assemblées dans les conditions mentionnées par leurs règlements respectifs ». Exposé sommaire : Parce que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, il est normal que les membres du Gouvernement soient obligés de rép...

Le premier alinéa de l’article 45 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seul le Conseil constitutionnel est habilité à apprécier l’existence de ce lien, même indirect. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à prévoir que seul le Conseil constitutionnel est apte à apprécier la recevabilité cavalière d’un am...

Le dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Le cinquième alinéa de l’article 24 de la Constitution établit que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ». Or, il s’agit là d’une anomalie en comparaison avec les autres grandes démocraties parlementaires ...

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « uninominal à deux tours ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à garantir l’élection des députés au suffrage uninominal à deux tours. En effet, certains souhaiteraient par opportunisme instaurer un mode d’élection des députés par un sc...

Au troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il existe dans notre pays une crise de confiance politique. Elle est notamment mesurée par le baromètre de la confiance politique du Centre de recherches politiques de Science...

Après le mot : « nombre », la fin du troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « est de cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours. ». Exposé sommaire : Réduire le nombre de députés, comme cela a pu être proposé, entrainerait en conséquence des circonscriptions plu...

L’article 61-1 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Plus que protéger les libertés et droits fondamentaux des justiciables, la question prioritaire de constitutionnalité a apporté l’instabilité dans l’ordre juridique. En effet, de nombreuses lois ont été invalidées postérieurement à leur promulgation et à leur application dans la ...

Après l'article 62 de la Constitution, il est inséré un article 62-1 ainsi rédigé : « Art. 62-1. – Si, dans les conditions fixées par une loi organique, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent, dans les mêmes termes, une résolution en ce sens, une décision de censure du Conseil constitutionnel peut être annulée et les dispositions ce...

Après le quatrième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la mise en œuvre de l’expulsion des étrangers ayant commis des crimes et délits ou représentant une menace pour l’ordre public ; » Exposé sommaire : Permettre à la représentation nationale de légiférer sur la mise en œuvre de l’expulsion ...