Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

165 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC424 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC386 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC514 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan, Mouvement Démocrate, apparentés

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 211 : « Les actions suivantes seront lancées dans les premières années de la LPPR : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

14/09/2020 — Amendement N° AC461 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

Compléter l’alinéa 128 par la phrase suivante : « Les établissements et les unités de recherche accompagneront, dès leur recrutement, les docteurs et post-docs dans le cadre de programmes de jeunes talents favorisant la prise rapide de responsabilité et les évolutions futures de carrière. » Exposé sommaire : Les organismes de recherche allem...

14/09/2020 — Amendement N° AC433 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 26, après le mot : « titularisation », insérer les mots : « , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du...

14/09/2020 — Amendement N° AC440 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC420 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 26, après le mot : « nomination », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/09/2020 — Amendement N° AC400 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Le chef d’établissement présente devant l’instance délibérante compétente un bilan annuel de la mise en œuvre des dispositions du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique des universités ou sein de l’instance ...

14/09/2020 — Amendement N° AC475 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 612‑7 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Le grade de docteur vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. » Exposé sommaire : ll convient de faire mieux reconnaître l’expérience doctorale dans le cadre de la négociation de...

14/09/2020 — Amendement N° AC504 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, le CNRS décernera chaque année une médaille récompensant un chercheur s’étant illustré dans le domaine de la médiation scientifique. Il décernera également un prix annuel récompensant un chercheur dont les travaux sur la médiation scientifique auront é...

14/09/2020 — Amendement N° AC439 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 23.

14/09/2020 — Amendement N° AC391 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots : « ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ». Exposé sommaire : La création de parcours de pré-titularisation pour de...

14/09/2020 — Amendement N° AC409 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

14/09/2020 — Amendement N° AC524 au texte N° 3234 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

La présente programmation fait l’objet d’actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers. Exposé sommaire : L’atteinte des objectifs de la présente loi dépend de nombreux fac...

14/09/2020 — Amendement N° AC390 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il ...

14/09/2020 — Amendement N° AC394 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche.

14/09/2020 — Amendement N° AC497 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Après l’alinéa 101, insérer les quatre alinéas suivants : « Plus largement, les ambitions de la science française s’inscrivent et contribuent à répondre aux grands enjeux de société des Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations-Unies et à la feuille de route française de l’Agenda 2030, à travers un continuum s’étendant de la formati...

14/09/2020 — Amendement N° AC469 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des outils de simplification seront définis, tels que des cahiers des charges types pour la valorisation ou des modèles de clauses types dans les contrats de partenariat. » Exposé sommaire : Il convient de mettre à portée de main des établissements des réservoirs d’outils de gestion où ils po...

14/09/2020 — Amendement N° AC384 au texte N° 3234 - Article 3 (Tombe)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « concernée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 16.

14/09/2020 — Amendement N° AC385 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement de précision.