Programmation de la recherche
(Article 20 bis)

À l’alinéa 7 après le mot : « contrat », insérer les mots « , les conditions de rédaction de la thèse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les conditions d’exercice de rédaction parmi les modalités du contrat doctoral qui seront précisées par décret en Conseil d’État. de la thèse dans le cadre du contrat prévu à cet article, ...

Après l’alinéa 273, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’accélérer la hausse des taux de succès des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche et la hausse du préciput permettant d’abonder les politiques scientifiques menées au niveau des établissements et des laboratoires, le Gouvernement a décidé de donner une impulsion très signi...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de titularisation », les mots : « mentionnée au premier alinéa du III du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement innovantes susceptibles d'en...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nation...

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il...

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 214, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : L’ANR doit concentrer davantage de moyens au partage de la culture scientifique.

À la seconde phrase de l’alinéa 136, après le mot : « titulaires, » insérer les mots : « la sincérité du budget des établissements, ». Exposé sommaire : Les budgets des établissements ne prennent pas assez en compte le glissement vieillesse technicité (GVT) qui, au gré du temps, alourdissent mécaniquement leurs charges de personnel. Il en ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’universités et établissements expérimentale » les mots : « expérimentale d’universités et établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 233, supprimer le chiffre : « 15 » Exposé sommaire : La labellisation de pôles universitaires d’innovation devra être acquise sur la base du volontariat, plutôt que d’en fixer le nombre à l’avance.

À l’alinéa 2, après le mot : « établissement », insérer les mots : « public de recherche ou d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 5 du même article.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 144 par les mots : « et de mener une réflexion sur les procédures suivies » Exposé sommaire : Les procédures de recrutements de personnel mériteraient d’être repensées pour que le succès à des entretiens parfois très courts ne puisse aussi facilement ouvrir la voie à des recrutements de longue durée. ...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de chercheurs », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels s...

À l’alinéa 13, après le mot : « nomination », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la disposition d’autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 10 : « Ces agents peuvent déléguer leur signature à d’autres agents placés sous leurs autorité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 611‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 611‑1-1. – Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, les autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant ...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « les modalités d’accompagnement des salariés dont le contrat s’est achevé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu’un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’accompagnement des salariés recrutés en CDI de mission scientifique dont le con...