Lutte contre le dérèglement climatique

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des médicaments, des biocides, des produits cosmétiques ou des produits d’hygiène co...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Après le mot : « localisation » , insérer les mots : « et le développement » . II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : L’article 26 du présent projet de loi tend à favoriser le report modal aux abor...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis (nouveau) L’article L. 2152‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les offres des soumissionnaires dont la moitié au moins de leur montant global est exécutée par des structures d’insertion par l’activité économique au sens de l’article L. 5132‑4 du ...

À l’alinéa 2, après les mots : « un rapport », insérer les mots : « au plus tard au 1^er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Le présent article vise à mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de ré...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le mot : » permettent « la fin du second alinéa de l’article L. 3 du code de la commande publique est ainsi rédigée : « l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » ; ». Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le 3° du I entre » les mots : « Les 2° à 4° du I entrent ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une évolution simultanée de la compositio...

I. – Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L. 251‑3. – Les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier peuvent consentir un prêt ne portant pas intérêt, d’un montant maximal de 8 00...

La section 1 du chapitre I^er du titre IV du livre I^er du code de l’énergie est complétée par un article L. 141‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑6-1. – I. – Le comité régional de l’énergie, placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, est le lieu privilégié d’information, d’échange, de conce...

Les collectivités territoriales sont encouragées à intégrer un ou plusieurs modules consacrés à l’élaboration de menus végétariens dans leurs plans de formation à destination des agents des services de restauration collective dont elles ont la charge. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’encourager les collectivités à intégrer un ou plu...

I. – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 230‑5-9. – I. – Le chèque « bien manger » permet d’acquérir des produits alimentaires auprès des établissements agréés au titre de l’article L. 230‑5-10 du code rural et de la pêche mariti...

Compléter cet article par les mots : « et la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de s’attaquer urgemment et durablement aux processus permettant l'émergence des maladies, en application du concept « One Health ». Ceci nécessite de mieux com...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « III. – Pour chaque catégorie de biens ou de services, un décret en Conseil d’État... (le reste sans c...