Les interventions de Philippe Dunoyer sur ce dossier

357 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 399A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, le matériel informatique et numérique mis à disposition du public dans les établissements dont elles assurent la ...

21/10/2019 — Amendement N° 373A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 372A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la diminution de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti pour le financement des Chambres d’agriculture. L’action des Chambres d’agriculture est essentielle à la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Il est donc néce...

21/10/2019 — Amendement N° CL4C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé camp Est, héberge actuellement 580 détenus pour une capacité de 314 places, soit une surpopulation de 144%. Souffrant d'un manque important d'effectifs, le Camp Est est également l'établ...

21/10/2019 — Amendement N° DN4C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

I - Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le I de l’article 39 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : « 1° À la fin du cinquième alinéa, l’année : « 2021 », est remplacée par :« 2024 ». « 2° La troisième phrase du sixième alinéa, est complétée par les mots : « , sauf si le déve...

18/10/2019 — Amendement N° 1930A au texte N° 2272 - Article 7 (Adopté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8°ter L’article 238 sexdecies est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale, à savoir l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises (article 238 sexdecies du code général...

18/10/2019 — Amendement N° 1807A au texte N° 2272 - Article 32 (Tombe)
Mme Auconie, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demil...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 6 276 900 000 € » le montant : « 14 500 000 000 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivant : « III. – Avant le 5 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution et les pistes d’amélioration du compte d’affectation spéciale « Transition é...

18/10/2019 — Amendement N° 1733A au texte N° 2272 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. - Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. - L’article 238 du code des douanes est abrogé . » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

18/10/2019 — Amendement N° 1732A au texte N° 2272 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. - Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. - L’article 224 du code des douanes est abrogé. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

18/10/2019 — Amendement N° 897A au texte N° 2272 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...

I. – Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. – Les articles 224 et 238 du code des douanes sont abrogés. » II. – En conséquence, après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. – Le IX de l’article 41 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est abrogé. » III. – Compléter cet article par les de...

18/10/2019 — Amendement N° 401A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « voirie » sont insérés les mots : « , et les dépenses de services de l’informatique en nuage tel que définie par la Commission générale de terminologie et de néologie dans son avis publié au Journal officiel de la République française ...

18/10/2019 — Amendement N° 389A au texte N° 2272 - Article 15 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,8 % » le taux : « 1,8 % ». Exposé sommaire : Cet amendement soutient la mesure de baisse de taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE), afin de rendre aux entreprises les baisses de ressources affectées aux CCI sous forme de baisse de fiscalité. Il est ainsi ...

18/10/2019 — Amendement N° 382A au texte N° 2272 - Article 6 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme ...

Supprimer les alinéas 63 à 65. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite procéder à la suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) à l’instar d’autres taxes affectées dites à faible rendement. Cette suppression est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil o...

18/10/2019 — Amendement N° CL26C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire02 600 000
Vie étudiante2 600 0000
Recherches scientifiques e...

18/10/2019 — Amendement N° CF384C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2019 — Amendement N° CF446C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
<...

18/10/2019 — Amendement N° CF425C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000

18/10/2019 — Amendement N° CL34C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000

18/10/2019 — Amendement N° CL35C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000