Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
586 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 22705 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Sermier, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 8 prévoit les paramètres de calcul des retraites. Or, sans projet de financement, il paraît impossible d’établir de tels critères et de voter de telles mesures. Cet amendement prévoit ainsi la suppression de cet article dans l’attente d’un état financier juste, sincère et précis afin d’ass...
14/02/2020 — Amendement N° 22701 au texte N° 2623 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de ce nouveau système, une année après sa mise en place, permettant d’évaluer sa performance et son adéquation avec les objectifs ci-définis. Ce rapport donne une vision intégrée de la manière dont la réforme s’est mise en plac...
14/02/2020 — Amendement N° 20785 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Larrivé, M. Pauget, M. Boucard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Straumann, Mm...
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Dans la continuité des précédents amendements prévoyant que soit supprimée, pour partie, la limite de trois fois le montant d'un plafond dans l'assiette des cotisations de ce régime, avec un remplacement par un plafond, cet amendement prévoit de supprimer l'alinéa 10 de cet article 13. Il est en effet...
14/02/2020 — Amendement N° 14949 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. - La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124‑1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des textes d’application relatifs au régime de retraite des militaires. » Exposé sommaire : L’article 49 précise les missions de la future ca...
14/02/2020 — Amendement N° 11858 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Diard, M. Kamar...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
14/02/2020 — Amendement N° 11846 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, M. Viala, M....
À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
14/02/2020 — Amendement N° 11827 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 5, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
14/02/2020 — Amendement N° 11688 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 3, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
14/02/2020 — Amendement N° 11525 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mm...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
14/02/2020 — Amendement N° 11520 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 8, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
14/02/2020 — Amendement N° 11485 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
14/02/2020 — Amendement N° 11303 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot : « employeurs » insérer les mots : « de chacune des trois fonctions publiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universe...
14/02/2020 — Amendement N° 11299 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il convient de soumettre au débat parlementaire un sujet aussi sensible que la garantie de l’acquisition des points par les agents publics lors de la période transitoire compte tenu de la nécessité de garantir le montant futur de la pension de retraites des agents et de l’éventuelle incidence financière...
14/02/2020 — Amendement N° 7677 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « et par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national » les mots : « deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. » Exposé sommaire : Il s’agit de ...
14/02/2020 — Amendement N° 7652 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Forissier, M. Gosselin
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national » les mots : « deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. » Exposé sommaire : Il s’a...
14/02/2020 — Amendement N° 7611 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « et par l’organisation syndicale représentant les professions libérales au niveau national la plus représentée au sein du conseil d’administration mentionné à l’article L. 641‑2 du présent code » II. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Deux représentants des travailleurs indépendants...
14/02/2020 — Amendement N° 2278 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces taux d’appel inférieurs à l’unité ne peuvent être mis en place qu’avec l’accord exprès des régimes de retraite qui les ont constituées et qui sont seuls habilités à prévoir leurs conditions d’affectation et de gestion. » Exposé sommaire : Le Président de la république a clairement affirmé q...
14/02/2020 — Amendement N° 128 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
14/02/2020 — Amendement N° 125 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme ce...
14/02/2020 — Amendement N° 49 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...
