Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11303 (Sort indéfini)
Publié le 14 février 2020 par : M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Straumann, Mme Meunier, M. Sermier, M. Masson, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Viry, M. Cordier, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Brun.
À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot :
« employeurs »
insérer les mots :
« de chacune des trois fonctions publiques ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle.
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