Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

695 amendements trouvés


19/06/2020 — Amendement N° CF894 au texte N° 3074 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aubert, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, M. Masson, M. Descoeur, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Le Fur,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ont été très durement frappé par la crise sanitaire et le confinement qui a été mis en place pour endiguer l'épidémie de la Covid-19. ...

19/06/2020 — Amendement N° CF1077 au texte N° 3074 - Article 9 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

19/06/2020 — Amendement N° CF918 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

18/04/2020 — Amendement N° 352 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un fonds de soutien permettant d’assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de menaces sanitaires graves non couverts par un dispositif assurantiel et aux conditions de financement d’un tel fonds. Exposé ...

17/04/2020 — Amendement N° 314 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lurton, M. Quentin, M. Sermier, M. Masson, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Meunier, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes littorales visant à assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épi...

17/04/2020 — Amendement N° 257 au texte N° 2820 - Article 7 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Perrut, M. Bazin, M. Sermier, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Lurton, Mme Beauva...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Est ajouté un X ainsi rédigé : « X. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 mai 2020, un rapport relatif à l’impact budgétaire et au financement d’une extension de la garantie de l’État aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à co...

17/04/2020 — Amendement N° 240 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1466 G ainsi rédigé : «Art. 1466 G. –Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée généra...

17/04/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Après le XXXV de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un XXXVI ainsi rédigé : « XXXVI : Crédit d’impôt au titre des avances remboursables portant remise partielle ou totale d’intérêts pour soutenir l’économie dans le contexte de la lutte contre l’épi...

17/04/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1466 G ainsi rédigé : «Art. 1466 G. – Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée génér...

17/04/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du code général des impôts est complétée par un XXXVI ainsi rédigé : « XXXVI : Crédit d’impôt au titre des intérêts supplémentaires résultant du report d’échéances de remboursement accordés par les établissements de crédit dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de...

17/04/2020 — Amendement N° 141 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Après l’article 238bis‑0 A du code général des impôts, il est inséré un article 238bis‑0 B ainsi rédigé : «Art. 238bis‑0 B. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt le défaut de paiement des loyers et charges locatives mentionnés à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, ...

17/04/2020 — Amendement N° 138 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Après le premier alinéa de l’article 81quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et limites fixées au même article L. 241‑17, ne sont pas r...

17/04/2020 — Amendement N° 119 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Le Fur, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – L’article 278-0 bisdu code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. - Le taux de 5,5 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison de solutions et gels hydroalcooliques effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leurs salariés contre les r...

17/04/2020 — Amendement N° 115 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Le Fur, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. - L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le K, il est inséré un Kbis ainsi rédigé : « Kbis. - Les masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé. » ; ...

17/04/2020 — Amendement N° 113 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles ont été créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de créat...

17/04/2020 — Amendement N° 111 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros, ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, ...

17/04/2020 — Amendement N° 110 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Les entreprises ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique bénéficient d’une annulation de ces cotisations sociales et impô...

17/04/2020 — Amendement N° 88 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, M. Woerth, M. Carrez, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

I. - L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le K, il est inséré un Kbis ainsi rédigé : « Kbis. - Les masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé, ains...

17/04/2020 — Amendement N° 87 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Le Fur, M. Brun, M. Woerth, M. Carrez, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le K,il est inséré un Kbis ainsi rédigé : « Kbis. – Les gels et solutions hydroalcooliques et solutions désinfectantes. » ; 2° Le Kbis est abrogé. II. – Le 1° du I s’applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à...

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