Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il s'agit d'un sous-amendement de repli par rapport au précédent qui propose d'insérer les mots « de chaque territoire » après les mots « situation sanitaire ». Nous voulons faire comprendre que ce n'est pas du tout la même chose d'appliquer une jauge forfaitaire de 1 000 personnes à un établissement pouvant recevoir 80 000 personnes et un autr...

Le Gouvernement a du mal à se rendre à l'évidence : l'article 1er bis introduit en commission est un bon article. Comme il ne veut pas donner l'impression de court-circuiter la représentation nationale, il a recours à une habile reformulation. En réalité, il procède à un siphonnage complet de cette disposition. Par ce sous-amendement, nous voul...

Je n'ai pas parlé de réouverture, j'ai dit que nous devions nous poser des questions. Ne travestissez pas mes propos !

Il porte sur l'organisation de nos débats. Je voudrais appeler Mme la rapporteure à un peu plus de modération. Avocate et juriste, elle connaît a priori quelques rudiments de droit, notamment de droit constitutionnel. Sans vouloir jouer les pédants, …

… je me bornerai à lui rappeler que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé le Défenseur des droits. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir et je vous assure que nous maîtrisons parfaitement les codes démocratiques. Vous étiez du reste bien réunis avec nous pour partager ces codes et célébrer les valeurs républicaines autour d'un...

On ne peut pas faire un pas en avant et un pas en arrière sans clarifier les choses. La sortie de l'état d'urgence dure et nous restons dans un entre-deux où ce qui n'était plus possible le redevient. Tout cela appelle de la clarté. C'est ce que nous souhaiterions obtenir avec la suppression de l'alinéa visé par cet amendement.

Je salue tout d'abord l'arrivée de M. le secrétaire d'État Adrien Taquet tout en regrettant le départ du ministre des solidarités et de la santé. Je tiens à préciser que je ne remets pas en cause la présence de M. Taquet. C'est ce qu'on appelle la collégialité gouvernementale, un principe qui rappelle la devise américaine : « E pluribus unum »,...

Au passage, cela montre en quelle estime est tenu le Parlement. Je prononce ces mots avec un peu de dépit, de colère et de désagrément car l'heure est grave. Depuis maintenant de nombreux mois, nous sommes confrontés à une situation inconnue et anxiogène, à la fois parce que les informations se télescopent voire se contredisent et parce que, s...

Loin du résumé totalement tronqué qu'a fait Mme la rapporteure, chacun a pu constater, en nous écoutant sereinement, que nous étions responsables. Nous avons bien compris que la pandémie regagnait du terrain, qu'une seconde vague n'était pas à exclure et qu'ici et là – et non pas ici ou là – plusieurs foyers s'étaient déclarés et se développaie...

Je reprendrai à mon tour le chiffre rappelé par Christophe Blanchet : 80 % des clusters détectés cet été – je ne prétends pas que les conditions sont identiques aujourd'hui, car il est vrai que les choses évoluent et que la situation peut changer – sont dus à des fêtes ou à des rencontres familiales ou amicales. Ils se sont donc développés dans...

Je trouve inadmissibles ces sous-entendus à propos d'un prétendu sexisme, de critiques qui seraient liées au sexe ou au genre. Je ne m'adresse pas à une élève, je ne suis pas ici un professeur – même si j'exerce effectivement cette activité par ailleurs – mais j'espère que les étudiants, après quelques années de droit, sauront faire la différen...

La loi constitutionnelle de juillet 2008 a créé le Défenseur des droits. Jacques Toubon, qui était issu de nos rangs, fut le premier à occuper cette fonction. Nous n'avons donc pas de leçon à recevoir sur ce sujet. Dans l'hémicycle, des plaques rappellent d'ailleurs à quel point la droite s'est mobilisée aux heures les plus sombres de notre his...

L'exemple donné par M. Blanchet sur un ton badin peut faire sourire, mais en réalité, c'est très sérieux. S'il y a bien un endroit qui favorise les rapprochements, ce sont ces fameux clubs et pas les autres ! Il y a donc deux poids, deux mesures dans le traitement des différents établissements. Si cela nous arrache un sourire ce soir, cela enge...

Les propos qu'a tenus il y a quelques instants la présidente de la commission des lois sont importants et utiles pour recadrer notre débat. Le présent projet de loi vise à proroger la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Personne ici ne conteste le fait qu'il n'était pas possible de mettre un terme à l'état d'urgence sanitaire du jour au lende...

Ce texte sera sans doute une version approchante de la loi du 23 mars 2020, dont l'application est prolongée jusqu'au 1er avril, et permettra, le cas échéant, à partir de 2021, de recourir à nouveau à l'état d'urgence sanitaire. L'Assemblée a donc deux rendez-vous sur le sujet. Les deux textes qu'elle examinera se chevaucheront pour partie dan...

Plusieurs arguments ont déjà été exposés, mais, six mois après la proclamation de l'état d'urgence et l'entrée dans le confinement, il faut en tirer les enseignements. La première chose à savoir, c'est que nous ne sommes plus dans l'urgence. Il y a certes de vrais problèmes sanitaires, les chiffres le montrent, y compris des difficultés à accue...

… qui ne sont évidemment pas acceptables sur le plan éthique. Mais si, je le répète, le groupe Les Républicains ne conteste pas certaines mesures, nous demandons que toutes soient compréhensibles…

… et cohérentes alors que ce n'est pas, tant s'en faut, toujours le cas. Comment justifiez-vous, monsieur le secrétaire d'État, la fermeture de certains types d'établissements tout en leur refusant les moyens d'essayer de s'adapter ? Je pense aux discothèques, aux salles de spectacles et à bien d'autres. Tentons, testons, sanctionnons ceux qui ...

Or aujourd'hui, on procède un peu à l'aveugle ; on a l'impression que tout est possible et son contraire. Cela nuit gravement à l'intelligibilité des mesures et, en voulant faire bien, on fait en réalité moins bien et, une fois de plus, les bonnes intentions se transforment en boulet. C'est ce que nous, nous voulons éviter en proposant de procé...

Personne ne conteste la nécessité de mesures transitoires, monsieur le secrétaire d'État. Vous nous accusez de vouloir les supprimer à la fin du mois d'octobre : c'est faux. Nous soutenons des amendements de suppression de l'article 1er, mais nous sommes aussi force de proposition. Du reste, nous ne vous proposons pas un dispositif fondamentale...