Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

C'est la réalité. Mes étudiants se retrouvent à quinze dans une chambre de bonne pour manger des pâtes ! Ce n'est pas mieux. Nous vous demandons non pas d'ouvrir les vannes mais de faire attention !

Cet article proroge les systèmes d'information créés aux fins de lutter contre l'épidémie de covid-19. Il n'est pas question de cesser la lutte contre l'épidémie – c'est évident et on ne cesse de le répéter : il faudrait d'ailleurs en finir avec cette vision binaire avec les bons et responsables d'un côté et les idiots ou, en tout cas, les irre...

Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État nous disent – ils ont raison – que le Conseil d'État a donné son accord et que le Conseil constitutionnel valide les mesures. Très bien ! Mais je vous dirais pour ma part que, dans sa décision du 11 mai, le Conseil constitutionnel ne valide pas totalement et qu'il émet quelques réserves. J'ajouterai...

Tâchons, après Christophe Blanchet, d'y voir un peu plus clair, même si les nuits ne seront peut-être pas étincelantes. Nous avons en tout cas besoin d'éléments concrets et de chiffres précis, dont nous manquons cruellement, d'ici à l'examen du projet de loi annoncé pour le mois de janvier. Les comparaisons internationales avec l'Allemagne, la ...

Les débats que nous avons eus depuis plusieurs jours, pendant de très nombreuses heures, en particulier au cours de la commission mixte paritaire qui, comme l'a rappelé la présidente de la commission des lois, a duré quatre heures, ont permis de mettre sur la table de grandes questions, qui ont trait à nos libertés individuelles et collectives....

Veuillez excuser mon sourire malgré la gravité du sujet, monsieur le président, mais Janus est un dieu à double visage ; je ne suis donc pas sûr que la comparaison soit très opportune. Nous sommes réunis ici depuis plusieurs jours, et l'opposition des Républicains, que je représente, a formulé des exigences, parce qu'il lui semble que l'État d...

Pour sa part, le Sénat souhaitait que des signaux soient envoyés aux maires. Nous avons trouvé un compromis, qui n'est ni le texte de l'Assemblée ni celui du Sénat, mais une troisième formule, qui réaffirme le principe de responsabilité. Car la responsabilité est, bien sûr, ce qui fait l'honneur de l'élu, du responsable. Il n'y a pas de fonctio...

La question est d'autant plus intéressante qu'en réalité, le partage ne se limitera pas aux deux systèmes d'information créés par l'article 6 de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. L'alinéa 2 précise en effet que les systèmes existants peuvent eux aussi, pour les mêmes finalités, être adaptés, partagés ou améliorés. Cela multiplie don...

Je souhaite revenir sur la question que j'avais posée au ministre et à laquelle il n'a pas répondu…

Je ne m'inquiète pas : j'ai noté que vous aviez répondu à mon collègue Raphaël Schellenberger avec un temps de décalage, donc j'attendrai mon tour !

Plus sérieusement, l'alinéa 2 évoque la possibilité, afin de lutter contre la propagation de l'épidémie, de procéder à des adaptations de systèmes d'information et à un partage des données dans le cadre du nouveau système. Mais les fichiers existants peuvent eux aussi être adaptés à la situation actuelle. Ma question était donc la suivante : da...

La situation ne manque pas de sel : Mme la rapporteure vient d'indiquer que la CNIL devra se prononcer lorsqu'elle examinera le décret en Conseil d'État prévu par l'article 6 alors que la CNIL s'est prononcée ce matin même. Je ne trahis ici aucun secret car je n'évoque ni la publication de l'avis ni la délibération. Elle s'est réunie ce matin e...

Il s'agit ici, en réalité, d'assurer la coordination entre l'alinéa 2 du I de l'article 6 avec le IV de ce même article, qui dispose que « les modalités d'application du présent article sont fixées par le décret en Conseil d'État mentionné au I après avis public conforme de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». Il faut de...

Admettons l'impossibilité de transfert dans un État tiers, même si je conteste ce point. Les données de santé seront hébergées en France, par l'assurance maladie ou l'AP-HP – très bien. Mais il faudrait distinguer les données dormantes et les données en traitement. Je veux bien croire que les premières resteront en France, mais qu'en est-il de...

Ce serait une bonne chose que vous répondiez clairement au micro pour que vos propos soient consignés.

Ce n'est tout de même pas compliqué de se lever pour répondre au micro ! C'est la tradition ici. Nos collègues de gauche ne vous ont pas entendu !

Ce sujet suscite chez moi de vraies questions. Le débat a été annoncé – aux dernières nouvelles, il se tiendrait les 25 et 26 mai, pour un lancement de l'application le 2 juin, si l'on en croit le ministre Cédric O. Cependant, il me semble bien que dans sa délibération du 24 avril, la CNIL a demandé que son déploiement fasse l'objet d'un texte ...

M. Terlier a parfaitement raison. Il y a une méconnaissance profonde de ce que sont les gardes particuliers. À la campagne, on chasse, on pêche – on en pense ce que l'on veut, mais c'est une activité respectable et légale – et il existe des structures – associations loi de 1901, fédérations de pêche ou de chasse qui, pour la plupart, exercent ...

Nous proposons de viser, à la première phrase de l'alinéa 14, l'ensemble des décrets de l'article 6, qui permettront l'adaptation et le partage des données des fichiers existant, et non pas simplement, comme le prévoit le IV de l'article, du système d'information mis en place à l'alinéa 1. Nous parlons beaucoup, dans nos débats, du nouveau syst...

Le rappel de M. le ministre est sans doute utile. La jurisprudence du Conseil constitutionnel existe. Il y a eu un débat à ce sujet au Sénat. Mais le Conseil constitutionnel peut aussi changer d'avis. On l'a vu opérer des revirements. Rien ne dit que, dans une autre décision, il n'adoptera pas une approche différente. Je suggère donc que l'on m...