Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je me réjouis que le bon sens ait prévalu et je me félicite de la possibilité prochaine d'ouvrir à nouveau les plages aux promeneurs. Mais ne nous y trompons pas : le principe reste l'interdiction. En outre, la décision sera prise non par le maire, mais par le préfet sur demande du maire. Le préfet agira en vertu de ses pouvoirs de déconcentrat...

Ce binôme que vous présentez comme un duo s'est parfois transformé en duel. Dans la Manche, nous avons rencontré beaucoup de difficultés pour rouvrir certains marchés. Alors même que la préfète d'Ille-et-Villaine, qui est aussi préfète de région, a autorisé l'ouverture de 140 marchés, et que le préfet du Calvados était sur la même ligne, celui ...

Ce comité regroupe la société civile et les parlementaires : on nous fait l'aumône de deux postes de députés et de deux postes de sénateurs. Je dis cela en souriant, mais je partage l'avis de certains de nos collègues quant à la place prééminente qui devrait être celle du Parlement dans ce contrôle. Cependant, c'était l'objet de l'amendement pr...

J'entends votre avis défavorable, madame la rapporteure, il peut se comprendre, mais encore faudrait-il en comprendre les raisons : je ne vois pas en quoi cela ne relèverait pas du domaine de la loi. Je peux avoir sous-estimé l'article 34 ou mal lu l'article 37 qui réserverait cette compétence à un décret, mais il faudrait néanmoins que vous m'...

Je vois que tous les orateurs se sont désinscrits. Pourtant, prendre la parole sur cet article ne nous mènerait pas beaucoup plus tard.

Si tous les orateurs se sont retirés, je le fais à mon tour. Je ne doute pas que la présidence de séance en tiendra compte, comme vous-mêmes, chers collègues

La règle ne vaut que si elle s'applique à tous. J'avais cru comprendre qu'un accord avait été conclu, tous les orateurs inscrits à l'article se retirant pour s'exprimer plus longuement lors de la défense des amendements. Puisque ce n'est pas le cas, je m'exprimerai au nom de mon groupe. L'article 6, effectivement, est loin d'être banal. C'est ...

C'est une bonne suggestion qui mérite une vraie réflexion car l'OPECST est le seul office parlementaire commun aux deux chambres, …

Elle n'a pas le même statut : ce n'est pas un office. Mais je sens bien que l'idée ne va pas prospérer ce soir. Sans l'inscrire dans la loi, il serait peut-être bon de l'intégrer dans les faits lors des nominations, d'autant que le fait qu'il y ait un seul office commun aux deux chambres est un réel atout.

J'ai moi-même été interpellé par plusieurs maires de ma circonscription, y compris celui de la commune où j'ai été maire pendant vingt-deux ans, sur la question du remboursement des masques. Ils expriment un sentiment d'injustice car, en effet, les bons élèves, c'est-à-dire les communes qui ont été diligentes et qui ont fait preuve d'anticipati...

J'entends vos arguments. La quarantaine de quatorze jours permet probablement de réguler les arrivées, mais elle représente une contrainte extrêmement forte. Plusieurs élus, dans différents départements ou territoires d'outre-mer, nous font part de cette préoccupation. Je serai porteur d'amendements rédigés par Mansour Kamardine concernant Mayo...

Madame la ministre, j'évoquais précédemment la difficulté de la quatorzaine dans les outre-mer, en particulier à Mayotte. Je suis porteur, au nom de notre collègue Mansour Kamardine, député de Mayotte, d'une demande de reconsidération de cette quatorzaine qui provoque bien des difficultés – les faits sont têtus. Il ne s'agit pas de créer des p...

Il vise à éviter d'allonger certains délais liés à l'état d'urgence, qui ont des conséquences sur la construction et sur l'accessibilité. Je défends en même temps l'amendement no 224, lui aussi de mon collègue Vincent Rolland.

Il s'agit de deux demandes de rapport. Comme l'indique l'amendement no 99, nous souhaitons disposer de chiffres précis concernant l'ensemble des personnels soignants et, de façon plus générale, tous les personnels civils et militaires contaminés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Ces données permettraient, comme le précise l'amendem...

Je voudrais dire quelques mots à M. le secrétaire d'État. Je ne lui ferai pas le reproche d'être présent : ce n'est pas lui qui est en cause sur ce point mais, comme souvent, les présents prennent pour les absents, et certains brillent plus par leur absence que par leur présence.

Oui, nous regrettons collectivement l'absence du ministre de l'intérieur et de la garde des sceaux. Malgré ce que vous nous dites, nous avons l'impression qu'on nous fait l'aumône de nous réunir alors qu'il me paraît primordial de réunir le Parlement. La République ne vacille pas, la République est debout, les pouvoirs constitutionnels doivent ...

Que l'on soit de la majorité ou des oppositions, cela ne change rien : il n'y a pas de bilan. Ainsi, on nous demande de proroger l'état d'urgence, qui est un état d'exception, quasiment les yeux fermés, au prétexte que cela serait nécessaire. Peut-être est-ce nécessaire, peut-être une rupture brutale de l'état d'urgence serait-elle dramatique e...

Nous nous retrouvons donc dans cet hémicycle, quelques semaines après avoir voté l'état d'urgence sanitaire, conformément à une clause de revoyure que nous aimerions d'ailleurs retrouver dans d'autres textes. Aujourd'hui, la crise est toujours présente. Je pense aux malades et aux familles qui sont dans la peine, mais je rappelle qu'ils sont e...

Christophe Bouillon a raison de rendre hommage aux maires : ce sont les sentinelles de nos petites républiques locales qui, ne l'oublions pas, font la grande. La loi municipale de 1884, cette charte des communes, a mené à la décentralisation et ce n'est pas rien ! Voilà 230 ans que les élus des communes prennent à bras-le-corps l'ensemble de le...

Ce rappel au règlement relatif à l'organisation de nos débats se fonde sur l'article 100. Plusieurs amendements ont été retoqués hier soir en commission. Aujourd'hui, le Premier ministre et certains membres du Gouvernement font des annonces concernant notamment la réouverture des plages, ce dont je me réjouis : le bon sens a eu raison d'une fo...