Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

46 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL399 au texte N° 4386 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bazin, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « sauf si les personnes les employant acceptent l’intervention d’un professionnel ne remplissant pas ces conditions ». Exposé sommaire : Il convient d’assouplir les dispositions prévues dans ce texte. En effet, un particulier employeur peut être laissé juge des personnes qu’il accepte de recevoir chez lui...

20/07/2021 — Amendement N° CL208 au texte N° 4386 - Article 5 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, M. Bazin, M. Schellenberger

À l’alinéa 2, après le mot : « exerçant », insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la « bulle sanitaire » que souhaitent mettre en place les pouvoirs publics au sein des établissements accueillant des patients et personnes vulnérables, en clarifiant les catégories et les situations des pr...

20/07/2021 — Amendement N° CL279 au texte N° 4386 - Article 7 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat,...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la justification du motif de licenciement au fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs. Le Groupe LR juge que ce dispositif est disproportionné au ...

20/07/2021 — Amendement N° CL400 au texte N° 4386 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 », la date : « 15 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de repousser le délai de vaccination pour les soignants. Il convient de tenir compte du fait que, dans certains territoires, il n’est déjà plus possible de prendre rendez-vous avant plusieurs semaines, co...

20/07/2021 — Amendement N° CL211 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Baz...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , au plus tôt à partir du 1er septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 1er septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin e...

20/07/2021 — Amendement N° CL190 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL197 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Sermier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitai...

20/07/2021 — Amendement N° CL214 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Baz...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est ramenée au 30 novembre 2021 au lieu du 31 décembre 2021. Il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d...

20/07/2021 — Amendement N° CL390 au texte N° 4386 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « au-delà d’un seuil défini par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, la fréquentation d’un débit de boisson dans les territoires ruraux n’est pas la même que dans les établissements métropolitains, de même q...

20/07/2021 — Amendement N° CL189 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Ravier, M. Reynès, M. Schellenberger

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « Le fait d’utiliser ou détenir un document mentionné au premier alinéa du présent B sans avoir réellement effectué de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, sans avoir été réellement vacciné ou sans s’être réellement rétabli à la suite d’une contaminat...

20/07/2021 — Amendement N° CL200 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Reynès, M. Breton, Mme Antho...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il s'agit d'exclure toute activité en extérieur, de type visite d'un zoo ou parc de détente, du passe sanitaire.

20/07/2021 — Amendement N° CL274 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat,...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la justification du motif de licenciement au fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs. Le Groupe LR juge que ce dispositif est disproportionné au...

20/07/2021 — Amendement N° CL198 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Blin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme ...

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femme...

20/07/2021 — Amendement N° CL199 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est ramenée au 31 octobre 2021 au lieu du 31 décembre 2021. Il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d’exception qui...

20/07/2021 — Amendement N° CL272 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat,...

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « à compter du 1er septembre 2021. » Exposé sommaire : On ne peut pas faire payer aux citoyens l’impréparation du Gouvernement. En effet, un parcours vaccinal dure en moyenne 1 mois et demi. Il est donc impossible pour des millions de français de pouvoir présen...

20/07/2021 — Amendement N° CL394 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 12, substituer au mot : « distance » les mots : « durée ». Exposé sommaire : Cet amendement vient substituer au critère de la distance, le critère de la durée, pour une question de logique et d’efficacité. En effet, ce n’est pas la distance qui compte mais la durée du voyage.

20/07/2021 — Amendement N° CL389 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « au-delà d’un seuil défini par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à savoir tenir compte de la taille des établissements ou centres offrant ces activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir ces restrictions que pour les étab...

20/07/2021 — Amendement N° CL212 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, Mme Blin, M. Reynès, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mot : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto test, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 autorise l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements visés par l...

20/07/2021 — Amendement N° CL195 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Sermier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de permettre aux ...

20/07/2021 — Amendement N° CL381 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bazin, M. Gosselin

À l’alinéa 6, après le mot : « déplacer » insérer les mots : « sans masque ». Exposé sommaire : Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à nos concitoyens. En effet, alors que l’efficacité du masque est désormais universellement reconnue, il convient de n’imposer des mesures restrictives d’accès qu’aux personnes q...