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Bioéthique


Les amendements de Philippe Gosselin


Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

504 amendements trouvés


27/07/2020 — Amendement N° 1952 au texte N° 3181 - Article 15 (Non soutenu)
M. Gosselin

I. – Supprimer les alinéas 1 à 10. I. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 21. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 30. Exposé sommaire : Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envi...

27/07/2020 — Amendement N° 1951 au texte N° 3181 - Article 15 (Non soutenu)
M. Gosselin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. » Exposé sommaire : La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester l...

27/07/2020 — Amendement N° 1950 rectifié au texte N° 3181 - Article 15 (Retiré)
M. Gosselin

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit d’envisager de les diff...

27/07/2020 — Amendement N° 1948 au texte N° 3181 - Article 15 (Irrecevable)
M. Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a pris un gros retard sur les cellules iPS. Plusieurs essais cliniques sont en cours dans le monde s...

27/07/2020 — Amendement N° 1945 au texte N° 3181 - Article 15 (Non soutenu)
M. Gosselin

Supprimer les alinéas 4 à 10. Exposé sommaire : L’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entrainerait notamment la création d’embryons pour la recherche...

27/07/2020 — Amendement N° 1884 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

À la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot : « notaire » le mot : « juge ». Exposé sommaire : Cet acte doit avoir lieu devant un juge, d’autant plus qu’il s’agit d’APM ayant eu lieu à l’étranger avant l’adoption de la loi.

27/07/2020 — Amendement N° 1881 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « Celui » les mots : « Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ». Exposé sommaire : Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit.

27/07/2020 — Amendement N° 1880 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

Après le mot : « loi, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 43 : « la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. » Exposé sommaire : Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter l...

27/07/2020 — Amendement N° 1877 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « le couple de femmes reconnaît conjointement l’enfant » les mots : « l’une des deux mères qui n’a pas accouché de l’enfant adopte l’enfant. » Exposé sommaire : Afin d’éviter l’inscription, dans le droit, d’une reconnaissance conjointe qui aurait des conséquences délétères, il importe d’inscri...

27/07/2020 — Amendement N° 1876 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

Substituer aux alinéas 21 à 23 l’alinéa suivant : «Art. 342‑11. – La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément à l’article 311‑25. Si l’autre membre du couple est un homme, la filiation est établie à son égard par la présomption de paternité ou par la recon...

27/07/2020 — Amendement N° 1873 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

Substituer aux alinéas 21 à 23 l’alinéa suivant : «Art. 342‑11. – La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément à l’article 311‑25 du code civil. Si l’autre membre du couple est un homme, la filiation est établie à son égard par la présomption de paternité o...

27/07/2020 — Amendement N° 1870 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : L’AMP pour les femmes célibataires ou les femmes en couple prive délibérément un enfant de son père. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, ratifiée par la France en 1990, garantit le droit pour tout enfant, dans la mesure du p...

27/07/2020 — Amendement N° 1868 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

À l'alinéa 18, substituer au mot : « notaire » le mot : « juge ». Exposé sommaire : Le consentement d'un acte de filiation doit avoir lieu devant un juge.

27/07/2020 — Amendement N° 1866 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

Après la deuxième occurrence du mot : « par » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « l’adoption plénière de l’enfant conçu par procréation médicalement assistée si les deux parents ne sont pas de même sexe ». Exposé sommaire : L’expression « reconnaissance conjointe » n’est pas adéquate à la situation de l’enfant né par PMA et ayant deux m...

27/07/2020 — Amendement N° 1865 au texte N° 3181 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : «Art. 6-2.- En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler qu’en dépit des modifications profondes qui sont en train d’être réalisées, tout doit être fait en lien avec l’intérêt supérieur de l’enfant et non le droit à l’...

27/07/2020 — Amendement N° 1859 au texte N° 3181 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Gosselin

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre 1er. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

27/07/2020 — Amendement N° 1848 au texte N° 3181 - Article 1er bis (Irrecevable)
M. Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le don étant anonyme et gratuit, le choix du donneur de gamètes est fait par les médecins des CECOS qui procèdent ensuite à l’appariement entre les gamètes du couple receveur et celle du donneur. D...

27/07/2020 — Amendement N° 1845 au texte N° 3181 - Article 2 (Non soutenu)
M. Gosselin

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, comportant au moins un psychologue, doit s’assurer, au cours d’une série de trois entretiens, à intervalle minimal d’un mois, du consentement libre et éclairé de l’intéressé. » Exposé sommaire : L’autoconservation ovocytaire est présentée par certa...

27/07/2020 — Amendement N° 1840 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Gosselin

Rédiger ainsi cet article : « La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. » Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertili...

27/07/2020 — Amendement N° 1837 au texte N° 3181 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gosselin

I. – Après le mot : « diagnostic », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 58 : « de la stérilité et pour le traitement de celle-ci, y compris au moyen de l’insémination artificielle et de la fécondationin vitro, à l’exception des actes afférents à la réalisation d’une assistance médicale à la procréation pour des assurés non atteints d’une pathol...