Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 6)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances pour éviter les échanges avec les collectivités locales a pour but de gagner du temps. Mais il s'agit aussi de ne pas prendre en considération l'avis de ces collectivités légalement élues par les citoyens. Cette suppression permet donc de garder l'obligation de consultation d...

Au premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code forestier, après le mot : « regard », sont insérés les mots : « de l’adaptation au changement climatique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à la prise en compte de la question du changement climatique dans la définition des conditions nécessaires au ren...

I. – Le projet agroécologique pour la France est actualisé et accompagné d’un fonds dédié dans le but d’intégrer l’ensemble des filières agricoles et agroalimentaires françaises dans la transition agroécologique. II. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement du grou...

Le code du commerce est ainsi modifié : Le premier alinéa de l’article L. 752‑17 du code du commerce est ainsi rédigé : « I. - Conformément à l’article L. 425‑4 du code de l’urbanisme, toute personne intéressée peut, dans le délai d’un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d’aménagement commercial contre l’avis de la comm...

I. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, évalue les premiers résultats de l’expérimentation mentionnée à l’article 59 de la présente loi et détermine les conditions de création de nouvelles expérimentations visant à garantir un accès ...

A l’alinéa 2, après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : « D’ici 2025, l’usage des produits phytopharmaceutiques doit être réduit de 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer dans le Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune, l’objectif de diminution de l...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et à la sobriété énergétique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « à la sobriété énergétique ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la prise en compte de c...

Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’une fusion entre l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière au sein d’un établissement unique de gestion de l’espace forestier français auquel sont dévolues leurs compétences...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport au sujet du défaut de maintenance du réseau ferré français assorti d'une feuille de route et d'un plan d'actions pour remédier aux anomalies et améliorer la qualité du réseau. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socia...

 « Titre VI « Suivi et évaluation « Art... « Au plus tard trois mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le rôle du Haut conseil pour le climat et la révision de son statut en vue de lui attribuer les moyens nécessaires pour assurer les missions analogues à celles de l’autorité publ...

L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés v...

Afin de favoriser le développement d’alternatives au transport routier de marchandises, l’État établit, au plus tard le 1^er janvier 2022, une feuille de route pour la modernisation et le développement du réseau de fret fluvial. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande à l’État d'établir d'une feu...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné » les mots : « lorsqu’il n’y a pas de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour les passager...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables à ce document, une meilleure structuration des filières, notamment par le renforcement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. » Exposé sommaire : Puisque l...

À l’alinéa 3, après les mots : « l’analyse d’impact mentionnée au III », insérer les mots : « que le projet répond au critère de réversibilité du bâti et ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby, prévoit de conditionner les dérogations au potentiel de réversibilité du bâtim...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amende...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « énergétique », insérer les mots : « , à promouvoir les rénovations globales, complètes et performantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner pour mission au service public de la performance énergétique de l’habitat, la promotion de...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie », les mots : « à consommation d’énergie excessive ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « à consommation d’énergie excessi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « méthodologie », sont insérés les mots : « et les bases de données ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. A...