Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

173 amendements trouvés


30/10/2017 — Amendement N° CD52C au texte N° 235 - Article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Philippe Vigier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l'eau paye l'eau.

26/10/2017 — Amendement N° 134C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Giraud, Mme El Haïry, Mme Goulet, M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Dufrègne, Mme Pires Beaune, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport030 000 000
Jeunesse et vie associative00
Solidarité locale en faveur des associations(ligne nouvelle)

26/10/2017 — Amendement N° AS16C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Pancher, Mme Descamps, M. Leroy, M. Gomès, M. Becht, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

26/10/2017 — Amendement N° AS15C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Pancher, M. Meyer Habib, Mme Descamps, M. Leroy, M. Gomès, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

25/10/2017 — Amendement N° CF189C au texte N° 235 - Article 29 (Adopté)
M. Giraud, Mme El Haïry, Mme Goulet, M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Dufrègne, Mme Pires Beaune, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport030 000 000
Jeunesse et vie associative00
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)30 000 000<...

17/10/2017 — Amendement N° 1309A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme...

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est l'un des outils les plus performants pour mener la transformation de l'économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu'il a su conserver malgré une forte rationa...

17/10/2017 — Amendement N° 1308A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, M. Go...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 propose de diminuer les ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie de 17 %, après une baisse de 35 % sur le dernier quinquennat. Cette proposition de nouvelle baisse, particulièrement sévère, peine à trouver sa justification au regard des élément...

17/10/2017 — Amendement N° 1307A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Morel-À-L'Huissier

I. – Le I de l'article 72 D bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sanitaire », la fin du d du 2 est supprimée ; 2° Après la seconde occurrence du mot : « de », la fin du premier alinéa du 3 est ainsi rédigée : « l'un des deux exercices suivants ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due con...

17/10/2017 — Amendement N° 1276A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Philippe Vigier, M. Ledoux, M. Leroy, M. Vercamer, M. Bournazel, M. Morel-À-L...

I. – Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Sont également exonérés les monuments historiques classés ou inscrits ouverts au public dans les conditions fixées en application du I de l'article 156bis, lorsque leur propriétaire s'engage à les conserver pendant quinze ans. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : «...

17/10/2017 — Amendement N° 1263A au texte N° 235 - Article 27 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier

À la fin, substituer au montant : « 20 212 000 000 € » le montant : « 20 184 500 000 €». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'équivalent de la participation de la France à l'aide de l'Union européenne à la Turquie au titre de sa pré-adhésion. Tout d'abord parce que la Turquie n'est pas européenne et n'a pas vocation à le de...

17/10/2017 — Amendement N° 1259A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Cour...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence, la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer...

17/10/2017 — Amendement N° 1257A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 199terdecies-0 A est ainsi modifié : a) Au 1° du I, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; b) Après la première occurrence du mot : « de », la fin du premier alinéa du II est ainsi rédigée : « 51 428 euros par foyer fiscal » ; c) Le VI est ainsi modifié : -A...

17/10/2017 — Amendement N° 1247A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Christophe, Mme de La Raudièr...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ibis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...

17/10/2017 — Amendement N° 1246A au texte N° 235 - Article 12 (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Cou...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « non affectés à l'activité professionnelle de leur propriétaire » les mots : « à l'exception des biens professionnels tels que définis par la section IV du chapitre I bis du titre IV de la première partie du code général des impôts. Cet impôt est ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :...

17/10/2017 — Amendement N° 1241A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. C...

I. – Substituer aux alinéas 79 à 86 les deux alinéas suivants : «Art. 976. – Sont exonérés les biens immobiliers affectés à une activité agricole visée à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les biens immobiliers en nature de bois et forêts exploités conformément aux usages. Les conditions d'exploitation minimale...

17/10/2017 — Amendement N° 1222A au texte N° 235 - Article 12 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Dem...

Après l'alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Des objets d'antiquité, d'art ou de collection ; « 1° ter De l'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres, ainsi que des pièces d'une pu...