Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)
Les amendements de Philippe Vigier
Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
208 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS743 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la réforme de la biologie médicale, il est possible à toute personne de se rendre dans un laboratoire de biologie médicale (LBM) sans prescription médicale pour se faire dépister du VIH, VHB e...
08/03/2019 — Amendement N° AS764 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif de rationalisation des infrastructures et compétences existantes, cet amendement propose que le laboratoire de ville de proximité puisse devenir la ressource en biologie médicale de ...
08/03/2019 — Amendement N° AS1048 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les carrières hospitalières.
08/03/2019 — Amendement N° AS730 au texte N° 1681 - Article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La qualité et la sécurité des soins doivent être garanties quelles que soient les modalités de prise en charge des patients et à toutes les étapes de leur parcours de soins. L'adaptation du régime d...
08/03/2019 — Amendement N° AS707 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l'ensemble des professions de santé dans le dispositif de recertification. En effet, cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'intro...
08/03/2019 — Amendement N° AS731 au texte N° 1681 - Article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La coordination des acteurs de santé n'étant nullement définie dans les dispositions du code de la santé publique, il semble impossible d'adapter, par voie d'ordonnance, le régime des autorisations s...
08/03/2019 — Amendement N° AS715 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'intégrer dans le champ de l'ordonnance le bénéfice de l'exercice partagé avec l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il favorise...
08/03/2019 — Amendement N° AS1046 au texte N° 1681 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
