Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Après le mot : « et » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « pharmaciens, membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la gouvernance des GHT.

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑8. – Lorsqu'ils exercent à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, les m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'exercice professionnel au sein des établissements du service public hospitalier est dense, riche, passionnant mais aussi trèseéxigeant. Son attractivité passe par les conditions de travail et l'ass...

L'article L. 1432-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois »; 2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « - dans le domaine de l'aménagement en santé du territoire ». Exposé sommaire : Les élus locau...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « la liste des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, les projets de communautés professionnelles territoriales de santé font l'objet d'une simple transmission à l'agence régionale de santé lorsque cette dernière ne participe pas au financement du projet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner de la souplesse dans le dévelop...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé es...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale » sont remplacés par le mot : « région » ; « 3° Après le deuxième alinéa, il es...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux psychologues de pratiquer le télésoin.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'inscrire le principe de non-discrimination pour les transports sanitaires terrestres. Cela justifiera la création d'une catégorie D bis « véhicule sanitaire léger p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les biologistes médicaux aux professionnels de santé pouvant faire du télésoin.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à favoriser l'accès aux examens spécialisés, rares et à l'innovation en biologie médicale. Il est motivé par l'amélioration de la qualité et par la sécurité de prise en char...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une plateforme unique départementale pour la régulation des soins non programmés. Elle regrouperait le 15, le 18 et le numéro de la permanence des soins. Elle in...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la généralisation de la téléconsultation est effective depuis le 15 septembre 2018 sur l'ensemble du territoire, elle se heurte à de véritables freins pour sa mise en œuvre dans les établis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui empêchent le bon fonctionnement du système hormonal et provoquent un effet néfaste pour la santé qui sont aujourd'hui connus. Les der...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser un déploiement maximal du dispositif du contrat d'engagement de service public, notamment en revalorisant de 25 % l'allocation mensuelle versée à ses bénéficiaires, au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de revaloriser le tarif de la consultation pour l'ensemble des médecins généralistes établis en zone sous-dense. Il pourrait ainsi être porté de 25 à 35 euros.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la participation de deux représentants des usagers au sein de la section médicaments, de deux représentants dans la section des dispositifs médicaux et la possibilité ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :