Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1112 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Avant l'article 7
À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que les parlementaires soient intégrés au conseil territorial de santé, afin qu'ils puissent être associés aux avis et aux décisions.
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