Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier

179 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC344 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant : « – développer les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’ANR, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (C...

14/09/2020 — Amendement N° AC531 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Après l’alinéa 273, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’accélérer la hausse des taux de succès des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche et la hausse du préciput permettant d’abonder les politiques scientifiques menées au niveau des établissements et des laboratoires, le Gouvernement a décidé de donner une impulsion très signi...

14/09/2020 — Amendement N° AC490 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « La progression des connaissances scientifiques sur ces enjeux doit s’accompagner d’une plus juste représentativité des femmes dans les échantillonnages scientifiques. Encore trop peu nombreuses dans les tests cliniques, les femmes se voient proposer des médicaments qui ne sont pas toujours adapté...

14/09/2020 — Amendement N° AC388 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 6, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/09/2020 — Amendement N° AC522 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants : «a)Au 1° : « – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; « – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16,...

14/09/2020 — Amendement N° AC470 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement innovantes susceptibles d'en...

14/09/2020 — Amendement N° AC503 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan

Compléter l’alinéa 214 par une phrase ainsi rédigée : « L’ANR et le Fonds pour le développement de la vie associative détermineront, au titre d’une expérimentation de soutien aux associations de diffusion, de partage et de médiation de la culture scientifique, une convention partenariale afin de collaborer sur des actions et appels à projet co...

14/09/2020 — Amendement N° AC414 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Le chef d’établissement présente devant l’instance délibérante compétente un bilan annuel de la mise en œuvre des dispositions du présent article. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique des universités ou sein de l’instance...

14/09/2020 — Amendement N° AC475 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 612‑7 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Le grade de docteur vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. » Exposé sommaire : ll convient de faire mieux reconnaître l’expérience doctorale dans le cadre de la négociation de...

14/09/2020 — Amendement N° AC513 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan

Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant : « Dès 2021, l’ANR renforcera sa stratégie globale de réalisation et de diffusion d’études d’impact transverses, à la fois sur l’analyse de son offre de recherche et sur l’étude de l’effet des financements sur la production scientifique nationale (et sur la valeur économique produite). Produi...

14/09/2020 — Amendement N° AC504 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, le CNRS décernera chaque année une médaille récompensant un chercheur s’étant illustré dans le domaine de la médiation scientifique. Il décernera également un prix annuel récompensant un chercheur dont les travaux sur la médiation scientifique auront é...

14/09/2020 — Amendement N° AC510 au texte N° 3234 - Article 2 (Adopté)
M. Raphan

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « P193 retraité », les mots : « déduction faite, pour le Programme 193, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC467 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

Compléter l’alinéa 230 par la phrase suivante : « Une formation à la valorisation et à l’entreprenariat sera intégrée au cursus des doctorants. » Exposé sommaire : Il paraît en effet indispensable d’intégrer une formation à la valorisation et à l’entreprenariat au cursus des doctorants, parfois trop peu familiers des possibilités ouvertes da...

14/09/2020 — Amendement N° AC500 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Après l’alinéa 195, insérer l’alinéa suivant : « Les infrastructures et les données numériques doivent faire l’objet d’une attention particulière et leur soutien sera renforcé pour répondre aux besoins et garantir la place de la France dans le calcul intensif et dans le stockage des données. Cela s’accompagnera d’une politique de formation à l...

14/09/2020 — Amendement N° AC409 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

14/09/2020 — Amendement N° AC394 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche.

14/09/2020 — Sous-Amendement N° AC537 à l'amendement N° AC85 au texte N° 3234 - Article 1er (Tombe)
M. Raphan

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « Sciences-Société telles que les Boutiques des Sciences » les mots : « territoriales de recherches citoyennes et participatives, comme les Boutiques des Sciences et les plateformes inter-institutions favorisant la visibilité de projets de sciences participatives comme le portail Science Ensemble de ...

14/09/2020 — Amendement N° AC506 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement proposera, avant le 31 décembre 2022, aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs une charte d’engagements réciproques afin de dynamiser les coopérations aussi bien à l’échelle nationale que territoriale. Cette charte facilitera ain...

14/09/2020 — Amendement N° AC453 au texte N° 3234 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Après l’article L. 611‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 611‑1-1. – Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, les autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant ...

14/09/2020 — Amendement N° AC410 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.