Programmation de la recherche
(Présentation)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les activités de recherche mentionnées aua sont en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur au salarié sous contrat doctoral avec le sujet de la th...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

Compléter cet article par les alinéas suivants : « III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France pourra atteindre douze mois dès lors que ce s...

À l’alinéa 7 après le mot : « contrat », insérer les mots « , les conditions de rédaction de la thèse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les conditions d’exercice de rédaction parmi les modalités du contrat doctoral qui seront précisées par décret en Conseil d’État. de la thèse dans le cadre du contrat prévu à cet article, ...

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « titularisation », insérer les mots : « , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un éch...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de la présente loi, puis dans un délai de quatre à sept ans à compter de la même date, un rapport évaluant le recours aux modalités de recrutement et de titularisation prévues par le présent ...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « commission », insérer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 10.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « sur » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 97, compléter la dernière phrase par les mots : « , notamment du respect des fondements de notre démocratie et de la liberté individuelle. » Exposé sommaire : Il est important de souligner les risques que les vulnérabilités des algorithmes peuvent faire courir à la démocratie et aux libertés individuelles. Tel est l’objet du prése...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots : « ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ». Exposé sommaire : La création de parcours de pré-titularisation pour de...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 94, insérer les deux phrases suivantes : « Il abrite une incroyable biodiversité marine, d’espèces connues et encore inconnues que nous nous devons de préserver. La perte de cette riche biodiversité signifierait également une perte de gènes et de molécules potentiellement précieuses pour la recherche m...

Rédiger ainsi l’alinéa 275 : « – En particulier, les programmes d’investissement d’avenir apporteront un soutien substantiel aux écosystèmes de l’ESRI. Le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA4) annoncé avec le plan de relance mobilisera 20 Mds € soit le double du troisième programme (PIA3). De plus dans le cadre du plan de relanc...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 144 par les mots : « et de mener une réflexion sur les procédures suivies » Exposé sommaire : Les procédures de recrutements de personnel mériteraient d’être repensées pour que le succès à des entretiens parfois très courts ne puisse aussi facilement ouvrir la voie à des recrutements de longue durée. ...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 111, après les mots : « direction d’études », insérer les mots : « , direction de laboratoire ou d’unité ». Exposé sommaire : Il convient de mieux reconnaître le rôle des directeurs de laboratoire et des directeurs d’unité, en améliorant leur visibilité.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la disposition d’autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « apprécie la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issu...

À l’alinéa 238, après le mot : « innovation », insérer les mots : « et de diffusion de la culture scientifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à mieux mettre en adéquation le titre de cette sous-partie avec les développements qu'il introduit.

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité ...