Projet de loi de finances pour 2022

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, il est mis en place un chèque emploi hôtelier. Le chèque emploi hôtelier peut être utilisé par les entreprises des métiers et de l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie pour recruter et pour rémunérer des salariés occasionnels jusqu’à cent vingt jours ou sept cents heures par ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	118 700 000
Gendarmerie nationale	118 700 000	0
Sécurité et éducation routières	0 Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 803C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Batut, M. Kamardine, M. Fiévet, M. Colas-Roy, Mme Liso, M. Zumkeller, Mme Zitouni, M. Cabaré, Mme Degois, Mme Brul... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 9 000 000 Gendarmerie nationale 9 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS41C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) M. Touraine, Mme Ali, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Gérard, Mme Janvier, Mme Lenne, Mme Limon, Mme P... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 100 000 0 Protection maladie 0 100 000 TOTAUX 100 000 Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 741C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 200 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 687C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Colboc, M. Mis, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Grandjean, Mme Khedhe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 4 800 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 4 800 00... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 686C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Colboc, M. Mis, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Grandjean, Mme Khedhe... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 5 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 5 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 682C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Chapelier, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Touraine, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 500 000 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 681C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Chapelier, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Touraine, ... I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, l’État peut autoriser qu’un cours en ligne sur l’éducation à la sexualité soit dispensé aux élèves du second degré. II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment le... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 607C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) M. Anato, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 500 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 606C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) Mme Verdier-Jouclas, M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 000 000 0 A... Voir tout l'amendement 18/10/2021 — Amendement N° CF1016C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CF423C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 435 000 0 dont titre 2 435 000 0 Vie étudiante 0 <... Voir tout l'amendement 14/10/2021 — Amendement N° CF424C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) M. Chassaing, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damais... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 000 000 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 500 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 12/10/2021 — Amendement N° 2106A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Adopté) M. Barrot, M. Holroyd, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Puppon... I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en application de l’article L. 3244‑1 du code du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article. II. – 1... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org