Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier
1052 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'étendue de la fraude documentaire relative à l'inscription au répertoire de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à l'attribution des numéros de sécurité sociale. Exposé somm...
I. – Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année: « 2023 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droit...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | |||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | <...