Système universel de retraite

A l’alinéa 4, après le mot : « impliquent » insérer les mots : « et des conditions de travail pénibles ». Exposé sommaire : La bonne exécution des missions ne saurait être la seule raison pour laquelle ces derniers seraient autorisés à partir à la retraite de manière anticipée. En effet, cet amendement vise avant tout à rappeler l’incidenc...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « indépendamment » le mot : « de manière indépendante ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans prise en considération du temps de travail annuel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de la CFDT. Il vise à ce que le gouvernement puisse prévoir, pour les travailleurs non-salariés ou les salariés qui ne cotisent pas au régime général ou au ré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de revenir sur les ordonnances de septembre 2017 en proposant un élargissement des modalités des facteurs de risques professionnels au sens de l’a...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de régression sociale. Cet amendement vise ainsi à remplacer l’âge d’équilibre fixé à 65 ans qu’entend met...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision et de soutien à l'amendement n°25424 vise à garantir que l'âge d'équilibre évolue en fonction de l'espérance de vie sans incapacité dans la vie quotidienne.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision et de soutien à l'amendement n°25424 vise à garantir que l'âge d'équilibre évolue en fonction de l'espérance de vie en bonne santé.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « inférieur à » les mots : « moindre que ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à garantir que la valeur d'acquisition du point ne puisse évoluer plus vite que sa valeur de service afin de ne pas diminuer le niveau relatif des pensions futures.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « compte » le mot : « considération ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vient appuyer et soutenir cet amendement du groupe socialiste dont l'objectif est de prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé de nos concitoyens.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « décente » le mot : « dignes ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à soutenir l'amendement du groupe socialiste dont l'objectif affiché est de garantir aux assurés que le pouvoir d'achat en points de leurs cotisations sera préservé dans le temps et que la valeur de service évoluera afi...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « fixée » le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vient appuyer et soutenir l'amendement 11176 présenté par les membres du groupe socialiste visant à rétablir une équité contributive effective des assurés en fonction de leurs niveaux de revenus.

À l’alinéa 2, après le mot : « pensions » Insérer les mots : « de retraite ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à rappeler que cette réforme du système de retraite va entraîner une véritable pénalisation des militaires qui percevront des pensions plus faibles dans le système par points que dans le système actuel comme ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , individualisé et par capitalisation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à rappeler l'un des objectifs insidieux de cette réforme des retraites qu'entend imposer le Gouvernement à nos concitoyens, celui du développement des retraites par capitalisation. Avec cette réforme, le Gouve...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « visant à diminuer le montant des pensions de retraite ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à rappeler la conséquence insidieuse de cette réforme des retraites sur le montant des pensions de retraite de nos concitoyens. En effet, comme l'avait bien dit François Fillon en 2016, « le s...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « chaque année », les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement, que le gouvernement n’a pas jugé opportun de soumettre ou de transmettre aux instances représentatives de la profession d'avocat avant son dépôt, instaure un dispositif qui confirme le principe de ...

I. - A la première phrase l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, u...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1989 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1989. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2061, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2043 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

À l’alinéa 4, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, q...