Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du Gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le droit à la retraite à jouissance différée à partir de quinze ans de service qui disparaîtrait avec la réforme.

À l’alinéa 35, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme du système de retraite va entraîner une pénalisation des militaires qui percevront des pensions plus faibles dans le système par points comme l’a notamment rappelé le Conseil supérieur de la fonction militaire qui a rendu un avis très critique sur le projet de loi du gouvernement. En effe...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 31 qui habilite le Gouvernement à mettre en place, pour la fonction publique, de nouveaux régimes d’assurance invalidité d’origine professionnelle et non professionnelle. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et approfon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 13 tel que rédigé dans le projet de loi, évoque la majoration potentielle du montant de la retraite si l’assuré part après l’âge d’équilibre. Cette rédaction pourrait laisser penser que le m...

Supprimer les alinéas 4 à 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 21 qui habilitent le Gouvernement à réformer par voie d’ordonnance les règles de transition en matière d’âge d’ouverture du droit à retraite, d’âge d’équilibre et de limite d’âge applicables aux fonctionnaires bénéficiant aujourd’hui de la bonifica...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « par décret après avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle », les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstau...

À l’alinéa 39, substituer au mot : « universel », le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent article propose d’étendre à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine p...

A l’alinéa 7, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « recrutés avant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les modalités d’un âge anticipé de départ en retraite à quarante ans pour l’ensemble des danseurs de l’Opéra de Paris et non pas seulement pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2022 comme le souhaite le Gouvernement....

À l’alinéa 11, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les députés communistes considèrent le nouveau dispositif comme un recul puisque la retraite progressive ne sera plus ouverte à partir de 60 ans, mais à compter de 62 ans. Or, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des voix s’étaient élevées, lors de la consultation, pour demander qu’il soit tenu compte des évolutions de la société et ouvrir la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité...

À l’alinéa 6, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

Supprimer les alinéas 3 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 19 qui habilitent le Gouvernement à déterminer par ordonnance les règles de transition en matière d’âge de départ à la retraite et d’âge d’équilibre applicables aux assurés des régimes spéciaux. Cette ordonnance habilite également le gouvernement à...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...