Système universel de retraite

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « acquisition des points », les mots : « attribution de trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour...

À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoy...

Compléter l’alinéa 9 par le signe : « . » Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

À l’alinéa 32, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

À l’alinéa 36, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Opposés à la retraite par points, nous proposons avec cet amendement de garantir aux assurés une retraite calculée en annuités sur la base des dix meilleures années pour les salariés du privé et sur ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes du présent article, la pension de retraite minimale ne pourra être servie que pour une liquidation au taux plein, à compter donc de l’âge d’équilibre et pour une durée de cotisation de 43 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et s’opposent à l’application de l’âge d’équilibre à toutes les catégories de trava...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Le Conseil supérieur de la fonction militaire, défini à l’article L4124‑1 du code de la défense, est obligatoirement consulté et rend un avis en amont de la rédaction de chaque décret d’application relatif à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de l'amendement est d'éviter que le montant minimal annuel des pensions considérées ne soit à l'avenir revu à la baisse, alors que le gouvernement entend garantir une pension de retraite nett...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les agriculteurs actuellement en retraite, pour lesquels les organisations professionnelles agricoles réclament une retraite minimale à hauteur de 85 % du SMIC, ne sont pas concernés par les disposit...

A l’alinéa 7, substituer au mot : « universel », le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 ans. Les députés communistes considèrent que toute personne doit avoir le droit de ...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Quatre membres désignés par les organisations syndicales ayant obtenu une audience combinée supérieure de 5 %. L’audience combinée est obtenue en divisant la somme des suffrages obtenus par chacune des organisations lors de la dernière mesure de l’audience prévue au 3° de l’artic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés communistes proposent que le calcul de la retraite d’un assuré qui a accompli une carrière longue s’établisse sur la base d’un âge de 58 ans. Le dispositif prévu par ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 52 qui habilite le Gouvernement à déterminer, par ordonnance, à titre transitoire, le maintien de la caisse des artistes-auteurs (IRCEC). De manière temporaire, les artistes auteurs conserveront donc leur propre caisse pour la gestion des prestations de retrait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 qui habilite le Gouvernement à prévoir, par ordonnance, la création d’un conseil de la protection sociale des professionnels libéraux pour prendre en compte leurs spécificités dans le pilotage du système universel. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 64 qui autorise le Gouvernement à prendre trois ordonnances. La première autorise le Gouvernement à prendre un ensemble de mesures rédactionnelles pour mettre en application le système universel. La deuxième autorise le Gouvernement à prendre des mesures supp...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...