Système universel de retraite

I. - À l’alinéa 28, après chacune des deux occurrences des mots : « universel de retraite », insérer les mots : « à prestations définies ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 30. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leu...

À l’alinéa 6, substituer aux deux occurrences du mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyen...

Compléter l'alinéa 6 par un point virgule. Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositifs prévus pour la prise en compte de facteurs de pénibilité soient applicables aux militaires suite à leur retour dans la vie active civile a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Appliqué de manière aveugle, l’âge d’équilibre vise uniquement à allonger la durée de vie au travail pour tous les salariés d’une même génération, peu importe leurs conditions de travail et leur carr...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de régression sociale. Cet amendement vise ainsi à remplacer l’âge d’équilibre fixé à 65 ans qu’entend met...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux le compte professionnel de prévention. Il prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un comp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prétend étendre à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle. Les dépu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi des députés communistes pour l’instauration d’un système de retraite universellement juste. Il permet la création d’un nouveau dispositif de reconnai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Issu des propositions de la FNATH, cet amendement propose que l’âge de départ pour une retraite liée à l’inaptitude soit à nouveau fixé à 60 ans. Au titre des présomptions « d’inaptitude », les aute...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour tenir compte de l’allongement des études et l’entrée de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail, nous proposons avec cet amendement de reconnaître les périodes d’études et de fo...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

A l'alinéa 28, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 39, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 47, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 17. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer les objectifs financiers inscrit dans le cadre de la gouvernance du système de retraite. Bien que nous puissions concevoir que des objectifs financiers de long terme existent, il nous semble ...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

A l’alinéa 50, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...