Santé au travail
(Article 26)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 ouvre la possibilité de recourir à des médecins de ville, disposant d’une formation en médecine du travail, pour contribuer au suivi des travailleurs. Outre une dévalorisation de la spécialité de médecine du travail, cette mesure apparaît totalement inapplicable dans le contexte de pénurie...

À l’alinéa 5, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et les demandeurs d’emploi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité d’un suivi médical des demandeurs d’emploi par les services de santé au travail. En effet, comme le montrent plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement al...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 prévoit qu’une visite de mi‑carrière professionnelle devra être réalisée à 45 ans, ou à une échéance définie par la branche, pour établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. La plus-value de ce nouvel entretien n’est pas apportée dans ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « II. – En cas de circonstances exceptionnelles, les professionnels... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait s’avérer utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 donne accès, après accord du salarié, au dossier médical partagé pour les médecins du travail et infirmiers. Outre une confusion entre ce qui relève de la santé publique et de la santé au travail, une telle mesure permettrait à la médecine du travail d’avoir accès à des données de santé se...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 crée une offre socle de services obligatoires pour les services de santé au travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle. A ce titre, les services de santé au travail devront se soumettr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. » Exposé sommaire : Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Tel est l’objet de cet amendement.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au tra...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services ...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , dont des campagnes de vaccination et de dépistage dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente proposition de loi donne la possibilité aux services de santé au travail de réaliser de...

Au 4° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés ainsi qu’à ». Exposé sommaire : Reprenant la proposition n° 7 du rapport de l’IGAS de décembre 2017 sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le prés...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui ...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés licenciés pour inaptitude. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux emp...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité ...

À l’alinéa 5, après le mot : « applicables », insérer les mots : « aux demandeurs d’emploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité d’un suivi médical des demandeurs d’emploi par les services de santé au travail. En effet, comme le montre plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 ouvre la possibilité de recourir à des médecins de ville, disposant d’une formation en médecine du travail, pour contribuer au suivi des travailleurs. Outre une dévalorisation de la spécialité de médecine du travail, cette mesure apparaît totalement inapplicable dans le contexte de pénurie...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « remis à sa demande au salarié ou à l’ancien salarié » les mots : « versées dans une base publique de données dématérialisées accessibles aux salariés et anciens salariés ». Exposé sommaire : Dans le prolongement des dispositions de l’ANI, il importe que le document unique d’évaluation des risques prof...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 prévoit qu’une visite de mi‑carrière professionnelle devra être réalisée à 45 ans, ou à une échéance définie par la branche, pour établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. La plus-value de ce nouvel entretien n’est pas apportée dans ...

À l’alinéa 3, substituer à la phrase suivante : « Lors du premier mandat de membre de la délégation du personnel, la formation est d’une durée minimale de cinq jours et en cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de trois jours. » la phrase suivante : « La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors...

L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque...