Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS130 (Tombe)
Publié le 4 février 2021 par : M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que de représentants de l’État ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à conserver le tripartisme au sein du comité national de prévention et de santé au travail, instance nouvellement intégrée au conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), en assurant la présence de représentants de l’État aux côtés des organisations patronales et syndicales.
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