Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
49 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS35 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires est dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, cette mesure ne vise que les salariés en poste dont l'employeur a décidé de leur octroyer des heures supplémentaires, laiss...
19/12/2018 — Amendement N° AS43 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend engager une réforme de l'impôt sur les sociétés, afin de le rendre progressif. A l'instar de l'impôt sur les revenus, il propose plusieurs tranches, progressives selon le...
19/12/2018 — Amendement N° CF8 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° AS31 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
L'article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l'indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 760 euros bruts mensuels dans le secteur privé. » Exposé sommaire : Cet amendeme...
19/12/2018 — Amendement N° AS149 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il a enfin pour objet de proposer des pistes de réforme pour revaloriser le SMIC et partager la richesse créée au sein des entreprises pour rémunérer le travail. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne traite pas de l'enjeu du partage de la richesse créée au sein de l'entreprise, ni de l...
19/12/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A des fins de justice économique et sociale, les auteurs de l'amendement proposent le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la disparition de son ersatz, l'impôt sur la fort...
19/12/2018 — Amendement N° AS37 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal par diverses mesures gouvernementales (hausse de la CSG, gel des pensions), il est proposé de revaloriser les prestations de 1,3 %, correspond...
19/12/2018 — Amendement N° CF13 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
À la fin du premier alinéa de l'article 68 de la loi n° 2018-... de financement de la sécurité sociale pour 2019, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». Exposé sommaire : Alors que le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal par diverses mesures gouvernementales (hausse de la CSG, gel des pensions, hausse des taxes sur l...
