Renforcement du dialogue social

À peine deux ans après le vote de la loi Rebsamen, qui a déjà profondément modifié les règles du dialogue social en entreprise, l'article 2 prévoit la réorganisation dont il a été question. Il serait naturellement plus judicieux de commencer par évaluer les réformes précédentes et d'en informer la représentation nationale dans les plus brefs dé...

L'enjeu est important : il s'agit de savoir à quoi va servir le projet de loi. Dans l'exposé des motifs, ce n'est pas la création d'emplois qui vient en premier. Je signale que, lorsque j'ai demandé au représentant du MEDEF, lors de son audition par la commission des affaires sociales, combien d'emplois les mesures contenues dans ce texte allai...

Vous avez dit, madame la ministre, qu'il n'y avait pas d'inversion totale de la hiérarchie des normes : ce que je constate pour le moins, à la lecture de cet article, c'est une inversion massive puisque la loi sera supplantée dans de nombreux domaines. L'article tend à reconnaître une place « centrale » à l'accord d'entreprise, ce qui constitue...

Vous avez bien compris que cet article nous déplaît fortement. Pour les raisons déjà évoquées, nous proposons sa suppression. En effet il prévoit le renversement de la hiérarchie des normes et la possibilité pour les entreprises de déroger dans le mauvais sens, c'est-à-dire au détriment des droits des salariés. Je rappelle que ce dispositif av...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est au nom de ceux dont on a dit qu'ils ne sont rien que je me présente aujourd'hui à cette tribune, au nom des salariés qui créent les richesses de ce pays, au nom des ouvriers – qui n'ont pas disparu, en dehors des ...

N'écrivez pas la loi pour faciliter la vie à vos amis DRH ou actionnaires. Que l'entreprise soit un bien commun, voilà un bel objectif que je pourrais partager… Mais, en l'état actuel des choses, il s'agit d'une pétition de principe. Je note au passage que ce sont souvent les salariés qui défendent le mieux leur entreprise, comme l'ont montré m...

C'est un signal éloquent, et pour nous pas une surprise. Quant à ceux qui sont ici la majorité, je leur demande : « Qu'allez-vous faire de votre pouvoir ? Au nom de qui, au nom de quoi allez-vous faire la loi ? » Ce texte constituera l'acte de naissance de votre majorité et de votre force politique. Cet acte vous nomme. Il dira qui vous êtes.

Il va s'agir d'un grave bouleversement dans l'ordre public social, d'un changement de philosophie majeur. Longtemps encore, vous devrez alors expliquer que vous n'êtes pas le Père Noël pour justifier l'impuissance publique et la régression sociale imposée par une finance dont le journal Le Monde dénonçait hier encore les excès. Ce choix politi...

Mais nombreux sont celles et ceux qui veulent en écrire des pages d'avenir. Et vous ne pourrez longtemps les ignorer !

Monsieur le président, à peine deux ans après la loi relative au dialogue social, dite Rebsamen, le Gouvernement entend refondre à nouveau les règles propres à la négociation d'entreprise et aux consultations des représentants du personnel, en vue de les assouplir. Il serait permis à chaque entreprise d'adapter par accord la périodicité et le c...