Renforcement du dialogue social

nous espérons une grande commission mixte populaire à la rentrée. Nous vous demandons de préciser dès aujourd'hui le sens des réformes qui viendront dynamiter un modèle social que vous avez qualifié d'« inadapté » dans la presse ces derniers jours, pour que notre peuple ait une vision d'ensemble à la rentrée, au moment de se mobiliser. Nous se...

Pour poursuivre dans le droit fil des propos qui viennent d'être tenus, cet article a effectivement toutes les apparences d'un cavalier législatif se promenant en liberté là où il n'a pas lieu de le faire. Outre cet aspect, le report de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu montre que, du côté du ministère des...

Nous avions décidé de rester en dehors du débat sur ce sujet où il n'y avait que des mauvais choix, mais la proposition mise sur la table apparaît plus simple, plus respectueuse de la confidentialité de l'impôt et susceptible d'en renforcer la contemporanéité, à laquelle nous sommes favorables.

Je ne sais pas quelle sera la décision de M. Woerth, ni quel cas il fera de notre avis.

Le problème que nous rencontrons depuis le début de cette discussion continue de se manifester : certains débats sur l'état de notre pays, sur l'emploi des jeunes, sur la précarité, mériteraient d'être approfondis. Or la formule que vous avez choisie nous impose un diagnostic que nous ne partageons pas et que nous ne pouvons pas discuter. Cela ...

Ce n'est pas ce que vous nous avez répondu jusqu'ici. Intégrez-les et, puisque vous en avez le pouvoir, sous-amendez ! Prenez au minimum ce qui vous paraît intéressant dans ce que nous proposons. Essayons de construire avec le Parlement la loi dont nous avons besoin ! Or, depuis le début, ce n'est pas cela que vous faites. J'ai vu des hochement...

Permettez-moi d'insister : nous sommes en train de balayer un certain nombre de sujets importants et même majeurs, qui devraient nous occuper si nous voulons parler du code du travail. Nous sommes en train de faire la démonstration qu'une réforme progressiste du code du travail est possible : c'est ce que nous souhaitons. Nous continuerons à fa...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je développerai ici les arguments que j'ai fait valoir en commission. Cet article 4, à ce stade, n'apporte aucune « sécurisation », pour reprendre votre vocabulaire. Il prévoit diverses mesures modifiant les règles d'extension des accords collectifs. En commission, monsieur le rapporteur, vous nous av...

Je continue à être surpris de la manière dont se déroule cette séance, mais il en est ainsi. Voici les raisons de cet article additionnel : il s'agit de prévoir le remboursement des exonérations de cotisations sociales dont a bénéficié une entreprise si celle-ci procède à des licenciements économiques jugés sans cause réelle et sérieuse. L'amen...

Monsieur le rapporteur, comme j'apprécie les esprits facétieux, je vous remercie pour votre lecture décalée de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Monsieur le ministre, vous m'avez, d'une certaine manière, reproché d'employer les mêmes méthodes que vous en défendant un cavalier législatif. Il y a une différence, cependant : vos...

Mon collègue Sébastien Jumel a eu tout à fait raison d'évoquer le sujet de l'amiante et Jean-Paul Lecoq, Fabien Roussel et moi-même nous sommes adressés récemment à Mme la ministre de la justice à ce sujet. Je pense que mon camarade Jean-Paul Lecoq y reviendra. Je voudrais, quant à moi, contester d'abord notre méthode de travail. Le projet de ...

Je voudrais dire quelques mots en réponse à l'intervention de notre collègue Attal. Il ne faut pas se méprendre : ce n'est pas une question de morale que nous posons ; nous dénonçons un choix politique, un choix que vous devrez assumer. S'agissant de la pénibilité, que vous venez d'évoquer, madame la ministre, cette question restera du ressort...

Le vote défavorable de notre groupe sur cet article ne surprendra personne, pour les raisons que nous avons déjà explicitées, concernant nos préoccupations sur la question de la pénibilité. Madame la ministre, je me permets d'insister : je vous ai posé tout à l'heure une question, à laquelle j'espère avoir une réponse dans les temps qui viennen...

Je comprends tout à fait la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur cet article. Mais ce qu'ils nous en disent, en somme, c'est qu'ils veulent écrire la loi très vite, si vite qu'il faudra la corriger ensuite : ce qu'ils nous demandent, par cet article, c'est précisément de pouvoir modifier la loi après coup. Je vous suggère une ...

Emmanuel Macron affirmait au Congrès de Versailles qu'il souhaitait « une évaluation complète de tous les textes importants, comme aujourd'hui celui sur le dialogue social ». « Il est même souhaitable que l'on évalue l'utilité des lois plus anciennes afin d'ouvrir la possibilité d'abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptée...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, « Ce n'est pas seulement dans les relations politiques des hommes, c'est aussi dans leurs relations économiques et sociales qu'il faut faire entrer la liberté vraie, l'égalité, la justice. Ce...

Votre passage en force est, pour nous, un acte de faiblesse. C'est d'abord parce qu'elle laisse la finance exercer massivement son pouvoir antidémocratique que la République est non pas en marche, mais en crise. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans son entier, votera contre ce texte.

Fondé lui aussi sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas : en effet, depuis plusieurs jours, vous nous demandez de vous faire confiance tout en ne donnant qu'au compte-gouttes les informations que nous vous demandons, et c'est dans la presse que, ce matin, nous découvrons des informat...

Nous abordons donc l'examen de l'article 3, qui prévoit notamment le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement illégal – nous aurons l'occasion d'en reparler – et la modification du périmètre d'appréciation des difficultés économiques, alors que des dispositions similaires avaient déjà été repoussées lors de l'examen de la loi El ...

L'article 3 comporte aussi la création du contrat de projet, qui est un nouveau contrat précaire, un nouvel outil dans l'arsenal dont mon collègue André Chassaigne parlait à l'instant, et la réduction des délais du recours contentieux en matière de rupture du contrat de travail. Alors que M. Hetzel voulait tout à l'heure allonger les délais pou...