Renforcement du dialogue social

Cher collègue, vos propos montrent que vous nous connaissez bien mal et je vous renvoie à un article du Figaro paru ce matin sur la sociologie de cet hémicycle, qui devrait vous faire réfléchir. Mais je souhaiterais revenir à l'article qui nous occupe. Nous avions nous aussi déposé un amendement tendant à supprimer l'alinéa 14, qui n'a pas été...

Le respect doit prévaloir de part et d'autre. Or les propos que je viens d'entendre ne sont pas dans la bonne tonalité de ce point de vue.

Mme la ministre a expliqué tout à l'heure qu'un CDI de chantier serait un CDI ou tout comme, en particulier aux yeux d'une banque. Je n'en crois pas un mot ; je ne le crois pas une seconde. Je ne crois pas que le titulaire d'un CDI de projet tel que vous le proposez aura la même capacité d'emprunt ou la même capacité de se loger qu'un titulaire...

Nous vous accueillerons volontiers, monsieur Vercamer. D'un trait, je propose une nouvelle dénomination pour le contrat que vous êtes en train d'inventer : le CDI à durée déterminée. Cela clarifiera les choses.

Nous avons commencé à débattre du travail de nuit en commission. Le nouvel assouplissement de la réglementation dans ce domaine ne va pas dans la bonne direction. Nous devons conserver les règles existantes et respecter la procédure prévue si l'on veut y déroger. La question du temps d'habillage et de déshabillage a été vivement discutée dans l...

Madame la ministre, j'ai bien noté que la mode était à la fusion depuis quelques jours. Cet amendement traduit-il votre volonté de réactiver ce vieux projet de juge unique du travail ?

Avant d'en venir à cet amendement, je voudrais évoquer l'étude de l'INSEE citée par Mme la ministre, qui fait de la réglementation du travail la quatrième cause des problèmes rencontrés par les chefs d'entreprise interrogés. Je remarque d'ailleurs que cette étude ne tient compte que de l'avis des employeurs, et non des salariés, qui doivent pou...

Je comprends, madame la ministre, que vous ayez voulu solenniser le moment : ces trois premiers articles sont d'une importance capitale, et même d'une gravité inédite. Je ferai pour ma part des propositions qui vont dans une autre direction. Il s'agit d'insérer après l'article 3 un article qui modifie le code de commerce pour créer un droit de...

J'entends bien les arguments de M. le rapporteur sur l'entrave à la liberté d'entreprendre que constituerait cette interdiction de licencier. Nous avons passé trois jours à favoriser les licenciements, et nous ne pourrions pas les limiter ? C'est donc la liberté d'entreprendre qui prime et qui va l'emporter dans ce projet. En ce qui me concerne...

Je continue de penser que nous souffrons d'un problème de diagnostic. Sauf que là, vous allez très loin : vous nous expliquez que le risque d'une sanction en cas de licenciement abusif nuirait à l'emploi ! C'est l'argument que vous avancez depuis tout à l'heure sur cet article. On ne peut pas raisonner de cette façon, et cela me semble suffisam...

Nous avons déjà échangé avec M. Vercamer à ce propos en commission. Il y a là, en effet, une vraie ligne de fracture et de débat entre nous. Nous proposons de mettre à exécution la belle idée qui a été évoquée sur certains bancs de cette assemblée, de faire de l'entreprise un bien commun. Cela pose nécessairement la question de la propriété de...

S'agissant des grandes décisions qui concernent les orientations de gestion et les orientations stratégiques de l'entreprise, certains ont bien un droit de veto : les actionnaires et les propriétaires. Il s'agissait donc précédemment pour nous de mettre véritablement en oeuvre l'égalité que vous appelez de vos voeux dans le texte initial. Par ...

La question des TPE et des PME fait débat entre nous depuis hier soir, et j'ai la conviction que le texte proposé ne répondra absolument pas aux questions qui leur sont spécifiques. J'ai entre les mains un rapport de mars 2017 du Conseil économique, social et environnemental – CESE –, rapport qui contient un certain nombre de propositions visan...

Pour que les salariés tirent des bénéfices d'un accord, encore faut-il que celui-ci en contienne. Or les référendums de ce type – souvent très médiatisés, à l'instar de celui organisé chez Smart – sont, pour l'essentiel d'entre eux, un chantage à l'emploi qui met les salariés dans une position impossible, puisqu'on leur demande de choisir entre...

Comme le rappelle l'exposé des motifs du texte, cet article 1er, décisif dans la loi qui nous occupe, va consacrer « la primauté de la négociation d'entreprise ». Chaque entreprise pourra donc édicter dans une large mesure ses propres règles. C'est ainsi que va désormais s'écrire la « norme sociale » – ce sont, là encore, des mots que j'ai repr...

Le Gouvernement souhaite donner la possibilité au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur […] ». Tout d'abord, je n'ai pas constaté que les organisations syndicales de salariés étaient demandeuses d'une disposition de cette nature. Ensuite, cela créerait une intermédiation entre l...

La fraude et l'évasion fiscales sont des fléaux qui minent notre cohésion sociale et qui, de surcroît, grèvent chaque année nos finances publiques de 60 milliards à 80 milliards d'euros selon les estimations, soit l'équivalent de notre déficit public ou du budget de l'éducation nationale. Au niveau européen, leur chiffre atteint 1 000 milliards...

Je remercie mon collègue André Chassaigne d'avoir rappelé les propos tenus par les organisations syndicales de salariés devant la commission des affaires sociales. Ils sont éloquents et je partage l'enthousiasme de ces organisations pour le projet de fusion des instances représentatives du personnel, les IRP. Je voudrais vous faire part de ce ...

Au moment de voter cet article important, j'ai à l'esprit ces salariés que je rencontre régulièrement, victimes de l'amiante, qui viennent de voir le parquet éteindre les enquêtes, ce qui risque finalement de provoquer des non-lieu, et d'empêcher des débats nécessaires sur un véritable scandale. J'ai également à l'esprit les cas de cancer reco...

Si nos débats se prolongent, l'argument que vous venez d'employer, monsieur le rapporteur, risque de tomber : les concertations étant terminées, nous pourrions enfin savoir ce que vous voulez réellement !