Renforcement du dialogue social

Depuis le début de notre discussion, j'ai bien entendu qu'il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes, qu'il n'y a pas de remise en cause du principe de faveur, qu'il n'y a pas de suppression du CHSCT, et ainsi de suite. Le débat est intéressant, et j'admets que nous n'ayons pas le même point de vue. L'habillage sémantique dont vous fa...

Il est vrai que, par cet amendement, nous défendons l'existant, car il nous semble préférable à ce que ce que vous proposez. Mais je vous rassure, et vous allez le voir dans la suite de nos débats, nous avons des propositions à vous faire pour renforcer le rôle de ces instances.

Si l'amendement no 330, que nous avons déposé, est à peu près similaire à celui de Boris Vallaud, que nous examinons, je me félicite toutefois que celui-ci permette d'aboutir sur un sujet très important. Se passer d'un moyen d'agir aurait été une grave erreur. Le débat que nous avons eu a manifestement permis de faire bouger les lignes, alors ...

Tout à l'heure, quelqu'un a dit que nous n'allions pas refaire le match. Je crois que nous sommes là pour jouer notre rôle, pour débattre de cette loi, pour savoir si le mandat qui a été confié est rempli et si le résultat nous semble acceptable. Nous allons donc jouer ce rôle…

… et nous n'allons pas démissionner. Oui, cela peut effectivement prendre du temps ; la démocratie en prend parfois. En tout cas, je m'inscris en faux contre tout propos qui pourrait relever de l'antiparlementarisme, d'autant plus problématique quand il est prononcé dans cet hémicycle.

Lors du débat, en juillet, nous n'avions pas connaissance des dispositions précises et concrètes de ces ordonnances. Aujourd'hui, nous en disposons ; nous allons donc en discuter. Tout à l'heure, en parlant des ordonnances, notre collègue Stéphane Viry a dit : « la droite a labouré inlassablement le terrain des idées sur lequel elles ont été p...

Je souscris à ce point de vue, dont nous aurons sans doute l'occasion de vérifier le bien-fondé lors du débat. Vous écrivez la loi pour des entreprises idylliques, exemplaires, telles que vous les voyez, mais la réalité sociale est plus complexe et la loi doit aussi être écrite pour celles qui ne sont pas vertueuses. Or vous leur laissez le cha...

… dans celles de vingt à cinquante salariés et à plus de 80 % au-delà. Le dialogue social avec l'employeur que l'on a en face de soi est donc parfois un peu plus compliqué que vous le dites.

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, d'insister sur l'égalité professionnelle, que vous avez évoquée à la fin de votre intervention. Dans ce domaine, nous devrions maintenir les dispositions en vigueur, plutôt que de diminuer la fréquence des négociations. En la matière, nous savons qu'il reste beaucoup de progrès à faire. Je ne crois franche...

Nous proposons, quant à nous, qu'un dialogue social performant se poursuive dans la durée. C'est la raison pour laquelle nous proposons de remettre en cause votre volonté d'instaurer un dialogue social unilatéral et descendant au moyen du référendum.

Au vu de l'ensemble des dispositions que vous nous présentez et de la manière dont vous argumentez pour les soutenir, on pourrait avoir le sentiment que c'est le code du travail lui-même, tel qu'il est rédigé, qui est la source des tensions sociales, des problèmes et du défaut de dialogue social dans l'entreprise. Nous pensons au contraire qu'i...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, au commencement était le travail, le travail brut, l'activité humaine, la participation de chacune et de chacun à la réponse aux besoins de toutes et tous : le travail au commencement des biens et services. Puis, sont arriv...

… ce mouvement qui crée des travailleuses et des travailleurs sans droits, parce qu'on leur fait croire qu'ils sont leur propre patron, ces crises financières à répétition liées à la spéculation et à l'accumulation, ces scandales des polluants industriels et des burn out, ces droits des femmes toujours en souffrance, c'est le réel et c'est bien...

Vous avez annoncé apporter des solutions pragmatiques aux TPE et PME, mais les principales dispositions de ces ordonnances vont profiter aux grandes multinationales, et le dumpingsocial sans précédent auquel vous ouvrez les vannes va plonger les TPE et PME dans la difficulté. Vous êtes partis du postulat que c'étaient les obligations liées aux...

Deux mots sur le débat que nous venons d'avoir : monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que les dispositions dont nous avons discuté ouvrent des possibilités aux salariés. Vous avez parlé d'agilité du droit. Je crains hélas que la plasticité du droit à laquelle vous appelez ne conduise surtout – et dans des cas plus nombreux que vous ne le d...

Il est bien de faire un peu de sémantique et de s'expliquer sur les mots, car derrière eux se cachent toujours des oppositions d'idées. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit en commission que vous modifiez l'« architecture conventionnelle », en instaurant un « nouvel ordre de priorité ».

Faire cela revient nécessairement à toucher à l'organisation des normes ; cela implique, de notre point de vue, que vous avez changé la hiérarchie des normes. On peut faire de la sémantique, mais nous discutons concrètement des conséquences d'un tel choix. Dans votre rapport, vous avez affirmé la « primauté de l'accord d'entreprise ». En assey...

Je partage son sentiment sur la mise en cause du principe de faveur. Pourquoi ? Parce que, jusqu'à présent, on ne pouvait déroger à des règles inscrites dans la loi qu'en édictant des règles plus favorables ; aujourd'hui, vous remettez en cause le principe de faveur, en rétrogradant certains sujets à des échelons inférieurs pour permettre à des...

Ainsi donc la majorité REM de l'Assemblée nationale a-t-elle trouvé un terrain d'entente avec la majorité LR du Sénat. Quoi de plus normal pour adopter un texte ultralibéral, labellisé « MEDEF satisfait » hashtag « de droite » ?

En guise de révolution politique, voici un projet qui reprend et aggrave les logiques du monde d'avant. Vous avez choisi de jouer la partie pied au plancher, cherchant à profiter de la torpeur de l'été, surfant sur la popularité présidentielle avant son érosion, faisant du Parlement une chambre d'enregistrement. Nous en savons trop peu, mais a...