Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Comme un certain nombre d'entre nous – sans doute tous, d'ailleurs – , j'ai été interpellé par les assistantes maternelles de mon département, qui se tiennent mobilisées et se sont organisées afin de se faire entendre. Elles ont soulevé des objections aux dispositions de l'article 49. Quant à moi, je ne voudrais pas que ce site internet devienn...

Nous souhaitons tous ne pas terminer nos travaux à une heure trop tardive, mais l'amendement soulève un débat : dans ma circonscription, la mobilisation des assistantes maternelles est assez forte, car elles se posent certaines questions. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour les précisions que vous avez apportées, car elles sont...

Il s'agit ici de l'un des aspects saillants du présent PLFSS. L'article 52 prévoit le quasi-gel des prestations sociales, dont il limite la revalorisation à 0,3 %, alors même que l'inflation est estimée à 1 % pour 2020. Cela représente 500 millions d'économies, réalisées sur le dos des retraités et des familles, qui s'ajoutent aux 3,2 milliard...

En vue d'étayer les propos développés tout à l'heure, je me contenterai de poser une question, à laquelle j'espère obtenir une réponse ce soir. Afin d'éviter une perte de pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations sociales, l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale prévoit un principe général : la revalorisation annuelle des pre...

Il vise à revaloriser de 1 % le montant de toutes les prestations sociales. Cela nous semble une mesure normale, et nous proposons de rétablir la normalité.

Je ne crois pas avoir reçu de réponse à la question assez simple que j'ai posée tout à l'heure. J'ai entendu une défense et illustration de ce qui a été décidé, mais pas la réponse à cette question : pourquoi cette dérogation par rapport au principe général posé par l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale ?

Alors que la branche famille est excédentaire de 700 millions d'euros en 2020, le Gouvernement propose de réaliser injustement 100 millions d'euros d'économies en désindexant des allocations familiales, ce qui se traduit clairement par leur diminution. Nous proposons simplement que le montant des allocations évolue avec l'inflation.

Je me demande toujours qui trouve ces trucs et ces machins pour essayer de grignoter par ici et de limailler un peu par là. Parmi les propositions qui nous sont soumises, il y a une série de mesures qui appartiennent à ce registre. Je ne connais pas dans le détail l'histoire de ce dispositif.

Un jour, sans doute, un député a dû considérer que les familles nombreuses avaient des besoins supplémentaires ; il a dû essayer de convaincre l'assemblée de l'époque qu'il fallait faire un geste supplémentaire ; on a dû se dire que c'était une bonne idée et adopter cette mesure. Aujourd'hui, vous la remettez en cause sans que le débat nous ait...

J'ai eu l'occasion d'expliquer de manière assez précise en quoi le plan annoncé par le Gouvernement nous semblait largement en dessous des besoins. La situation n'a pas évolué depuis, sinon que le Gouvernement a déposé un amendement qui traduit d'une manière assez singulière les annonces qui avaient été faites. Il ne correspond pas en tout cas ...

Monsieur le rapporteur général, il y a quelques jours, alors que nous finissions la première lecture du PLFSS pour 2020, vous avez expliqué que tout se passerait bien et que l'on n'avait besoin de rien d'autre.

Aujourd'hui, vous nous expliquez que vous faites un peu mieux que ce qui était prévu la semaine précédente – et qui était donc pire. Nous devrions nous en satisfaire. Or le compte n'y est pas ! Une compression des dépenses de l'ordre de 700 millions d'euros persiste pour l'hôpital public ; l'ONDAM hospitalier est inférieur à celui de l'année de...

Il vise à garantir la transparence sur les prix réels des médicaments. Hier, nous avons fait un pas en direction d'une plus grande transparence du médicament ; je propose d'en faire un autre maintenant. Il s'agit de rendre publiques les conventions signées par le CEPS, le comité économique des produits de santé, avec l'industrie pharmaceutique...

C'est précisément l'une des raisons pour lesquelles j'avais combattu la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, texte souvent invoqué pour éviter d'avoir à transmettre des données. On aurait pu imaginer qu'au moins ces données-là puissent être transmises à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale,...

Comme cela vient d'être dit, l'article 31 prévoit de transférer de l'État à l'assurance maladie le financement de l'ANSM et de l'ANSP, pour un montant de 270 millions d'euros. Cette mesure d'apparence technique soulève la question de l'organisation des infrastructures de santé de notre pays. On peut s'interroger sur les motivations d'un tel tr...

Comme l'a expliqué mon collègue Joël Aviragnet, l'article 32 prévoit que la participation financière des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire varie en fonction de leur âge. L'introduction de ce critère répondrait à une logique purement assurantielle et pénaliserait les personnes âgées, contraintes de payer davantage pour couvrir l...

J'avoue avoir toujours autant de mal à cerner quel contentement on peut trouver dans cette mesure qui privera les jeunes d'une visite médicale pourtant utile à bien des choses : tout d'abord, à vérifier qu'il n'existe pas de contre-indication à la pratique sportive, mais également à accompagner cette pratique et à dispenser des conseils, car il...

Mon argumentation ne reposait absolument pas sur les exigences assurantielles, mais sur des impératifs de santé publique. Je ne méconnais pas l'origine de la règle actuelle. Il me semble toutefois que nous pourrions préserver certaines de ses vertus.

Il vise à supprimer les alinéas 17 à 26 de l'article, dans la mesure où ils renforcent la logique de sanction qui prévaut dans la gestion actuelle des hôpitaux publics et que nous jugeons problématique.

Je soutiens l'amendement de Paul Christophe, qui fait écho aux conclusions de la mission flash que j'avais conduite au nom de la commission des affaires sociales. Il convient effectivement d'inclure cette dimension dans le champ du rapport.